Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

NOR : TREL2408207D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/10/TREL2408207D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/10/2024-531/jo/texte
JORF n°0135 du 11 juin 2024
Texte n° 14

Version initiale


Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de documents d'urbanisme et d'aménagement.
Objet : désignation, en application de l'article L. 321-15 du code de l'environnement, des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret révise la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié, pris en application de l'article L. 321-15 du code de l'environnement.
Les communes peuvent apprécier leur vulnérabilité en fonction de l'état des connaissances scientifiques résultant notamment de l'indicateur national de l'érosion littorale mentionné à l'article L. 321-13 du code de l'environnement, des observatoires du recul du trait de côte et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène. Le tableau annexé au décret comporte des communes volontaires qui ont délibéré favorablement pour leur inscription dans la liste.
Références : le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-13 A à L. 321-17 ;
Vu la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;
Vu le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Lannion-Trégor Communauté en date du 14 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Dinan Agglomération en date du 25 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Douarnenez Communauté en date du 15 février 2024 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Communauté Lesneven Côte des Légendes en date du 19 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Quimperlé Communauté en date du 28 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Haut-Léon Communauté en date du 24 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo Agglomération en date du 29 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Arc Sud Bretagne en date du 12 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de l'Oriente en date du 7 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération de Bastia en date du 22 mai 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de Marana-Golo en date du 24 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de la Terre des Deux Caps en date du 15 novembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes des Villes Sœurs en date du 5 décembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom en date du 7 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Cotentin en date du 4 avril 2024 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Rochefort Océan en date du 28 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Rochefort Océan en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Royan Atlantique en date du 30 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Sète Agglopôle Méditerranée en date du 21 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole en date du 29 avril 2024 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Sud Vendée Littoral en date du 21 décembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Vendée Grand Littoral en date du 20 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette en date du 15 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté de la métropole d'Aix-Marseille-Provence en date du 22 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume en date du 25 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures en date du 26 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en date du 21 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe en date du 1er août 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre en date du 18 octobre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de Marie-Galante en date du 7 août 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique en date du 14 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique en date du 20 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Territoire de l'Ouest (TO) en date du 25 mars 2024 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) en date du 5 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte en date du 28 février 2024 ;
Vu la délibération du bureau de la communauté de communes de Petite-Terre en date du 23 mars 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Perros-Guirec en date du 15 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Plestin-les-Grèves en date du 22 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Pleudihen-sur-Rance en date du 7 mars 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Plounéour-Brignogan-plages en date du 14 mars 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Douarnenez en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Goulven en date du 18 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Moëlan-sur-Mer en date du 21 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Plouénan en date du 1er août 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plouescat en date du 27 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plougoulm en date du 27 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plouider en date du 19 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Roscoff en date du 27 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Pol-de-Léon en date du 27 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Tréflez en date du 15 décembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Cancale en date du 25 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Billiers en date du 25 janvier 2024 ;
Vu la délibération de la commune du Hézo en date du 9 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de l'Île-d'Arz en date du 9 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Armel en date du 3 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Surzur en date du 11 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune du Tour-du-Parc en date du 31 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune d'Aléria en date du 17 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Bastia en date du 22 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Biguglia en date du 22 mai 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Borgo en date du 13 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Lucciana en date du 15 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Tallone en date du 2 mars 2024 ;
Vu la délibération de la commune d'Audinghen en date du 6 novembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Tardinghen en date du 19 septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Mers-les-Bains en date du 30 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Colleville-sur-Mer en date du 20 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Laurent-sur-Mer en date du 26 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Vierville-sur-Mer en date du 29 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune des Moitiers-d'Allonne en date du 2 octobre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Montfarville en date du 16 octobre 2023 ;
Vu la délibération de la commune Les Pieux en date du 9 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune du Rozel en date du 9 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Moëze en date du 15 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Froult en date du 5 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de La Tremblade en date du 5 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Marseillan en date du 25 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Torreilles en date du 27 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île en date du 31 octobre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Jard-sur-Mer en date du 27 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Longeville-sur-Mer en date du 24 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Talmont-Saint-Hilaire en date du 3 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Arles en date du 19 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Port-de-Bouc en date du 9 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Bandol en date du 22 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Bormes-les-Mimosas en date du 15 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Cavalaire-sur-Mer en date du 20 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Cogolin en date du 18 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de La Croix-Valmer en date du 16 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Gassin en date du 16 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Grimaud en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune du Lavandou en date du 16 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de La Londe-les-Maures en date du 6 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Ramatuelle en date du 6 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer en date du 14 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Maxime en date du 21 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Tropez en date du 10 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Sanary-sur-Mer en date du 28 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer en date du 17 décembre 2021 ;
Vu la délibération de la commune de Basse-Terre en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Goyave en date du 28 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Louis en date du 17 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune du Carbet en date du 15 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune du Diamant en date du 31 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Marigot en date du 3 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bellefontaine en date du 14 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune du Port en date du 9 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Marie en date du 14 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Acoua en date du 25 février 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Bandraboua en date du 26 novembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Koungou en date du 15 décembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Mtsamboro en date du 3 novembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Pamandzi en date du 8 mars 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date 4 avril 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 29 avril 2024 ;
Vu l'avis du Comité national du trait de côte en date du 24 avril 2024 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 29 mars 2024 au 19 avril 2024 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :


  • Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Région

      Département

      Code INSEE

      Commune

      Bretagne

      Côtes-d'Armor

      22016
      22054
      22055
      22085
      22094
      22106
      22113
      22134
      22166
      22168
      22187
      22194
      22195
      22197
      22198
      22218
      22221
      22222
      22224
      22226
      22278
      22325
      22343
      22349
      22350
      22353
      22363
      22379
      22389

      Île-de-Bréhat
      Erquy
      Binic-Étables-sur-Mer
      Kerbors
      Lancieux
      Langueux
      Lannion
      Louannec
      Penvénan
      Perros-Guirec
      Plérin
      Plestin-les-Grèves
      Pleubian
      Pleudihen-sur-Rance
      Pleumeur-Bodou
      Plougrescant
      Plouguiel
      Plouha
      Ploulec'h
      Ploumilliau
      Saint-Brieuc
      Saint-Quay-Portrieux
      Trébeurden
      Trédrez-Locquémeau
      Tréduder
      Trégastel
      Trélévern
      Trévou-Tréguignec
      Yffiniac

      Finistère

      29017
      29021
      29022
      29023
      29037
      29039
      29040
      29046
      29064
      29072
      29073
      29077
      29079
      29084
      29085
      29091
      29098
      29099
      29101
      29109
      29112
      29117
      29130
      29132
      29133
      29135
      29150
      29151
      29153
      29158
      29165
      29171
      29177
      29178
      29184
      29185
      29186
      29188
      29190
      29192
      29195
      29196
      29198
      29201
      29214
      29215
      29217
      29220
      29221
      29225
      29239
      29251
      29252
      29254
      29257
      29259
      29279
      29282
      29284
      29287
      29290
      29292
      29293

      Brélès
      Plounéour-Brignogan-plages
      Camaret-sur-Mer
      Carantec
      Combrit
      Concarneau
      Le Conquet
      Douarnenez
      Goulven
      Guilvinec
      Guimaëc
      Guissény
      Henvic
      Île-Molène
      Île-Tudy
      Kerlouan
      Lampaul-Plouarzel
      Lampaul-Ploudalmézeau
      Landéda
      Landunvez
      Lanildut
      Lannilis
      Locmaria-Plouzané
      Locquénolé
      Locquirec
      Loctudy
      Moëlan-sur-Mer
      Morlaix
      Névez
      Penmarch
      Plobannalec-Lesconil
      Plomeur
      Plouarzel
      Ploudalmézeau
      Plouénan
      Plouescat
      Plouezoc'h
      Plougasnou
      Plougonvelin
      Plougoulm
      Plouguerneau
      Plouguin
      Plouider
      Ploumoguer
      Plovan
      Plozévet
      Pont-Aven
      Pont-l'Abbé
      Porspoder
      Pouldreuzic
      Roscoff
      Saint-Jean-du-Doigt
      Saint-Jean-Trolimon
      Saint-Martin-des-Champs
      Saint-Pabu
      Saint-Pol-de-Léon
      Taulé
      Trébabu
      Treffiagat
      Tréflez
      Tréglonou
      Tréguennec
      Trégunc

      Ille-et-Vilaine

      35049
      35093
      35181
      35241
      35247
      35256
      35284
      35287
      35288
      35314
      35358

      Cancale
      Dinard
      Le Minihic-sur-Rance
      La Richardais
      Roz-sur-Couesnon
      Saint-Briac-sur-Mer
      Saint-Jouan-des-Guérets
      Saint-Lunaire
      Saint-Malo
      Saint-Suliac
      La-Ville-ès-Nonais

      Morbihan

      56005
      56018
      56084
      56088
      56152
      56186
      56205
      56234
      56240
      56248
      56252

      Arzon
      Billiers
      Le Hézo
      Île-d'Arz
      Le Palais
      Quiberon
      Saint-Armel
      Saint-Pierre-Quiberon
      Sarzeau
      Surzur
      Le Tour-du-Parc

      Corse

      Corse-du-Sud

      Haute-Corse

      2B009
      2B033
      2B037
      2B042
      2B077
      2B087
      2B148
      2B307
      2B311
      2B320
      2B335

      Aléria
      Bastia
      Biguglia
      Borgo
      Castellare-di-Casinca
      Cervione
      Lucciana
      Santa-Lucia-di-Moriani
      Santa-Maria-Poggio
      Tallone
      Valle-di-Campoloro

      Hauts-de-France

      Nord

      Pas-de-Calais

      62054
      62806

      Audinghen
      Tardinghen

      Somme

      80039
      80533
      80713

      Ault
      Mers-les-Bains
      Saint-Quentin-en-Tourmont

      Normandie

      Calvados

      14022
      14066
      14165
      14191
      14565
      14605
      14745

      Asnelles
      Bernières-sur-Mer
      Colleville-sur-Mer
      Courseulles-sur-Mer
      Saint-Côme-de-Fresné
      Saint-Laurent-sur-Mer
      Vierville-sur-Mer

      Manche

      50003
      50030
      50031
      50041
      50058
      50066
      50076
      50077
      50081
      50085
      50102
      50108
      50117
      50129
      50142
      50143
      50162
      50165
      50167
      50178
      50190
      50196
      50199
      50215
      50218
      50238
      50268
      50272
      50296
      50332
      50342
      50349
      50402
      50412
      50433
      50442
      50471
      50490
      50496
      50507
      50532
      50576
      50585
      50604

      Agon-Coutainville
      Barfleur
      Barneville-Carteret
      La Hague
      Blainville-sur-Mer
      Jullouville
      Bréhal
      Bretteville
      Bréville-sur-Mer
      Bricqueville-sur-Mer
      Carolles
      Céaux
      Champeaux
      Cherbourg-en-Cotentin
      Vicq-sur-Mer
      Coudeville-sur-Mer
      Digosville
      Donville-les-Bains
      Dragey-Ronthon
      Fermanville
      Fontenay-sur-Mer
      Gatteville-le-Phare
      Genêts
      Gouville-sur-Mer
      Granville
      Héauville
      Lestre
      Tourneville-sur-Mer
      Maupertus-sur-Mer
      Les Moitiers-d'Allonne
      Montfarville
      Montmartin-sur-Mer
      Les Pieux
      Port-Bail-sur-Mer
      Réville
      Le Rozel
      Saint-Georges-de-la-Rivière
      Saint-Jean-de-la-Rivière
      Saint-Jean-le-Thomas
      Saint-Marcouf
      Saint-Pair-sur-Mer
      Siouville-Hague
      Surtainville
      Tréauville

      Seine-Maritime

      76192
      76217
      76515
      76605

      Criel-sur-Mer
      Dieppe
      Quiberville-sur-Mer
      Sainte-Marguerite-sur-Mer

      Nouvelle-Aquitaine

      Charente-Maritime

      17004
      17010
      17015
      17028
      17093
      17094
      17153
      17168
      17190
      17225
      17230
      17237
      17264
      17300
      17323
      17329
      17337
      17380
      17411
      17437
      17452
      17461
      17483
      17484
      17485
      17486

      Île-d'Aix
      Angoulins
      Arces
      Aytré
      Le Château-d'Oléron
      Châtelaillon-Plage
      Esnandes
      Fouras
      L'Houmeau
      Les Mathes
      Meschers-sur-Gironde
      Moëze
      Nieul-sur-Mer
      La Rochelle
      Saint-Denis-d'Oléron
      Saint-Froult
      Saint-Georges-d'Oléron
      Saint-Palais-sur-Mer
      Saint-Trojan-les-Bains
      Talmont-sur-Gironde
      La Tremblade
      Vaux-sur-Mer
      Yves
      Port-des-Barques
      Le Grand-Village-Plage
      La Brée-les-Bains

      Gironde

      33009
      33097
      33214
      33236
      33514
      33529
      33540
      33544

      Arcachon
      Carcans
      Lacanau
      Lège-Cap-Ferret
      Soulac-sur-Mer
      La Teste-de-Buch
      Vendays-Montalivet
      Le Verdon-sur-Mer

      Landes

      40046
      40065
      40184
      40209
      40296
      40304

      Biscarrosse
      Capbreton
      Mimizan
      Ondres
      Seignosse
      Soorts-Hossegor

      Pyrénées-Atlantiques

      64024
      64122
      64125
      64189
      64249
      64483

      Anglet
      Biarritz
      Bidart
      Ciboure
      Guéthary
      Saint-Jean-de-Luz

      Occitanie

      Aude

      11145

      Fleury

      Gard

      Hérault

      34108
      34154
      34301
      34332
      34337

      Frontignan
      Mauguio
      Sète
      Vias
      Villeneuve-lès-Maguelone

      Pyrénées-Orientales

      66053
      66212

      Collioure
      Torreilles

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      44006
      44012
      44055
      44132
      44154
      44184

      Assérac
      La Bernerie-en-Retz
      La Baule-Escoublac
      Pornichet
      Saint-Brevin-les-Pins
      Saint-Nazaire

      Vendée

      85001
      85114
      85127
      85278
      85288
      85294

      L'Aiguillon-la-Presqu'île
      Jard-sur-Mer
      Longeville-sur-Mer
      Saint-Vincent-sur-Jard
      Talmont-Saint-Hilaire
      La Tranche-sur-Mer

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Alpes-Maritimes

      06004
      06059

      Antibes
      Èze

      Bouches-du-Rhône

      13004
      13022
      13028
      13055
      13077
      13104

      Arles
      Cassis
      La Ciotat
      Marseille
      Port-de-Bouc
      Sausset-les-Pins

      Var

      83009
      83019
      83036
      83042
      83048
      83065
      83068
      83070
      83071
      83101
      83112
      83115
      83119
      83123
      83152

      Bandol
      Bormes-les-Mimosas
      Cavalaire-sur-Mer
      Cogolin
      La Croix-Valmer
      Gassin
      Grimaud
      Le Lavandou
      La Londe-les-Maures
      Ramatuelle
      Saint-Cyr-sur-Mer
      Sainte-Maxime
      Saint-Tropez
      Sanary-sur-Mer
      Rayol-Canadel-sur-Mer

      Guadeloupe

      Guadeloupe

      97104
      97105
      97106
      97111
      97114
      97117
      97121
      97122
      97125
      97126
      97128
      97131

      Baillif
      Basse-Terre
      Bouillante
      Deshaies
      Goyave
      Le Moule
      Pointe-Noire
      Port-Louis
      Saint-François
      Saint-Louis
      Sainte-Anne
      Terre-de-Haut

      Martinique

      Martinique

      97203
      97204
      97205
      97206
      97211
      97214
      97215
      97216
      97219
      97222
      97225
      97227
      97228
      97229
      97230
      97231
      97234

      Basse-Pointe
      Le Carbet
      Case-Pilote
      Le Diamant
      Grand'Rivière
      Le Lorrain
      Macouba
      Le Marigot
      Le Prêcheur
      Le Robert
      Saint-Pierre
      Sainte-Luce
      Sainte-Marie
      Schœlcher
      La Trinité
      Les Trois-Îlets
      Bellefontaine

      Guyane

      Guyane

      97302
      97304
      97305
      97309
      97361

      Cayenne
      Kourou
      Macouria
      Remire-Montjoly
      Awala-Yalimapo

      La Réunion

      La Réunion

      97407
      97409
      97418

      Le Port
      Saint-André
      Sainte-Marie

      Mayotte

      Mayotte

      97601
      97602
      97604
      97610
      97612
      97615

      Acoua
      Bandraboua
      Bouéni
      Koungou
      Mtsamboro
      Pamandzi


Fait le 10 juin 2024.


Gabriel Attal
Par le Premier ministre :


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin


La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Dominique Faure


La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Marie Guévenoux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 233,2 Ko
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