Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale

Version initiale


Le Président de la République,
Vu l'article 12 de la Constitution ;
Après consultation du Premier ministre, du président du Sénat et de la présidente de l'Assemblée nationale,
Décrète :


  • L'Assemblée nationale est dissoute.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2024.


Emmanuel Macron

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,7 Ko
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