Avis relatif à la tarification du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale


  • En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la société BLATCHFORD Europe,


    et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),


    le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :


    CODE

    DÉSIGNATION

    Prix de cession
    en € HT

    TARIF/PLV
    en € TTC

    2781639

    Pied prothétique avec cheville hydraulique, BLATCHFORD, ECHELON.

    2 990,00

    4 014,30

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,8 Ko
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