Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la délégation parlementaire aux droits des enfants

2. Réunions
Lundi 10 juin 2024

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public :
A 15 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde réunissant Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, MM. Christophe Tardieu, secrétaire général, Bruno Loustel, directeur de cabinet et Mme Livia Saurin, directrice des relations institutionnelles ; M. Laurent Vallet, président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et Mme Déborah Münzer, directrice de cabinet ; MM. Yves Bigot, président-directeur général de TV5 Monde et Thomas Derobe, secrétaire général.

Mardi 11 juin 2024

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- atelier Intelligences artificielles génératives et pensée critique, organisé avec la chaire Unesco RELIA (ressources éducatives libres et intelligence artificielle).

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales (n° 2595) (rapport).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales (n° 2595) (rapport).

Commission de la défense :
A 16 h 45 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention.

Commission des lois :
A 16 h 30 (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 2584) (M. Jiovanny William, rapporteur) ;
- examen, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 2417) (M. Eric Pauget et Mme Anne Brugnera, rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 2454) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur).

A 21 h 30 (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 9 heures : audition conjointe de M. Patrick Artus, conseiller économique de la banque Natixis, M. Maxime Darmet, économiste senior France, Etats-Unis et Royaume-Uni du groupe Allianz, M. William De Vijlder, directeur de la recherche économique du groupe BNP Paribas et Mme Isabelle Job-Bazille, directrice des études économiques du groupe Crédit agricole S.A.

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire :
A 17 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Vimare, ancien infirmier à Moruroa et Fangataufa.

A 18 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de représentants du Service de santé des armées : M. le pharmacien en chef Jean-Ulrich Mullot, chef du bureau sciences en santé ; M. le médecin-chef des services de classe normale Jean-Christophe Amabile, directeur du service de protection radiologique des armées ; M. le médecin en chef Gabriel Bédubourg, délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans ; M. le médecin en chef Laurent Géraut, coordonnateur national de la médecine de prévention.

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public :
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde réunissant MM. Bruno Patino, président d'ARTE France, Frédéric Bereyziat, directeur général et Mme Adeline Cornet, secrétaire générale ; Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général et Mme Marie Message, directrice générale adjointe en charge des moyens et des organisations ; et Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde

Délégation aux droits des enfants :
A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur son avis sur les morts violentes d'enfants dans le cadre familial et France victimes sur son rapport féminicides 2024 réunissant Mmes Magali Lafourcade, secrétaire générale de la CNCDH et Ophélie Marrel, conseillère juridique de la CNCDH, M. Jérôme Moreau, vice-président de France victimes et Mme Isabelle Sadowski, directrice générale adjointe de France victimes ;
- désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur la citoyenneté à hauteur d'enfant.

Mercredi 12 juin 2024

Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de MM. Dominique Garcia, président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), et Daniel Guérin, directeur général délégué, M. Benjamin Aba-Perea, secrétaire général de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), et Mme France Poulain, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Eure, sur la conciliation de la préservation du patrimoine et de l'aménagement du territoire ;
- autorisation de la publication de la contribution de la commission aux Etats généraux de l'information.

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements (n° 2596) (rapport) ;
- examen de la proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire (n° 2597) (rapport).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 2442) (Mme Marine Hamelet, rapporteure).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l'Afrique.

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, à huis clos, du général de division Philippe de Montenon, chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, et du général de brigade Paul Sanzey, commissaire interarmées aux Sports militaires, commandant le Centre national des sports de la Défense, sur la participation des armées à la sécurisation et aux épreuves des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

A 16 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, qui sera accompagné du général d'armée Bruno Jockers, inspecteur général des armées-gendarmerie, et du médecin général des armées Sylvie Perez, inspectrice générale du service de santé des armées, sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation des membres de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique ;
- désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) ;
- désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 2473).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux droits de succession ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent Panifous, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (n° 2546) (M. Michel Castellani, rapporteur).

Commission des lois :
A 9 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) (M. Clément Beaune, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (nos 2395, 2413) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542) (Mme Nathalie Bassire, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116) (M. Guy Bricout, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n° 1294), en remplacement de M. Benjamin Saint-Huile.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 :
A 11 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Borne, ancienne Première ministre.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français :
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition conjointe de MM. Jan Friederich, responsable des notations souveraines Europe, Moyen-Orient et Afrique et Federico Barriga Salazar, responsable des notations souveraines d'Europe occidentale chez Fitch Ratings France ; MM. Marko Mršnik, directeur du groupe des notations souveraines Europe, Rémy Carasse, directeur et analyste en chef des notations souveraines et David Henry Doyle, vice-président, directeur des affaires publiques Europe, Moyen-Orient et Afrique chez Standard & Poor's Global Ratings, et Mme Sarah Carlson, vice-présidente senior, responsable des notations souveraines Europe chez Moody's Ratings.

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire :
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Morin, Président de la Région Normandie, ancien ministre de la Défense.

A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Demoment, directeur des applications militaires (DAM) du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition commune avec la Commission de la défense de Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les armées.

Groupe de travail sur le développement durable :
A 16 heures (salle de la Questure - 1er étage - 126 RU) :

- audition de M. Frédéric Masviel, architecte des bâtiments de France, chef de service de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris (UDAP 75).

Jeudi 13 juin 2024

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 9 heures : audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques ;
- à 10 h 30 : audition de M. Christophe Valentie, directeur général de l'Unédic ;
- à 12 heures : audition de M. Jean-Pascal Beaufret, inspecteur des finances, ancien directeur général des impôts.

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire :
A 9 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- table-ronde, ouverte à la presse, sur la gestion et l'ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française avec : M. Gilles Andreani, président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) ; M. Bruno Ricard, directeur des Archives nationales ; M. Evence Richard, directeur de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées ; M. le Général de brigade Gilles Haberey, chef du Service historique de la défense (SHD) par intérim ; M. Laurent Veyssiere, directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ; Mme Sylvie Le Clech, directrice adjointe des archives diplomatiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; Mme Marion Veyssiere, directrice adjointe du Musée national de la marine, ancienne conseillère chargée des archives auprès de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, puis de Patricia Mirallès, secrétaire d'Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire.

Délégation aux outre-mer :
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
Audition de :

- M. Benoît Trépied anthropologue, chargé de recherche au CNRS, spécialiste de la Nouvelle-Calédonie ;
- Mme Marie Salaün, professeure des universités à Université Paris Cité, spécialiste des questions d'éducation en Nouvelle-Calédonie et dans le Pacifique colonial et postcolonial ;
- (Sous réserve) Mme Christine Demmer, chargée de recherche au CNRS basée à Marseille, spécialiste des enjeux contemporains du nickel en Nouvelle-Calédonie ;
- questions diverses.

Vendredi 14 juin 2024

Commission des finances :
A 8 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 2520) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

Mercredi 19 juin 2024

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 :
A 17 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, ancien ministre délégué chargé des transports.

Jeudi 20 juin 2024

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 :
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :

- suite de l'audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d'Occitanie, sur le concours public apporté par la région à la société concessionnaire.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 5 juin 2024, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Éric Husson, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Julie Lechanteux, Mme Sarah Legrain, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Léo Walter, M. Christopher Weissberg
Excusés. - Mme Béatrice Bellamy, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, M. Stéphane Peu, Mme Cécile Rilhac, Mme Violette Spillebout
Assistait également à la réunion. - Mme Sylvie Bonnet
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 5 juin 2024, à 9 heures :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élisabeth Borne, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, Mme Claire Guichard, M. Michel Guiniot, M. David Habib, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Didier Parakian, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Olivier Véran, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - M. Bertrand Bouyx, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, Mme Caroline Janvier, M. Alexis Jolly, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Menache, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. - Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Naegelen, Mme Sabrina Sebaihi
Réunion du mercredi 5 juin 2024, à 11 heures :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élisabeth Borne, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, Mme Claire Guichard, M. Michel Guiniot, M. David Habib, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Didier Parakian, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Olivier Véran, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - M. Bertrand Bouyx, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, Mme Caroline Janvier, M. Alexis Jolly, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Menache, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. - Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Naegelen, Mme Sabrina Sebaihi
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 5 juin 2024, à 9 heures :
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Sylvie Bonnet, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, M. Mickaël Cosson, Mme Laurence Cristol, Mme Béatrice Descamps, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, M. Philippe Frei, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Hadrien Ghomi, Mme Justine Gruet, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Rachel Keke, Mme Virginie Lanlo, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Patricia Lemoine, M. Gérard Leseul, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Didier Martin, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Fanta Berete, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Juvin, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Assistaient également à la réunion. - M. Guy Bricout, M. Pierre Cazeneuve, M. Pierre Cordier, M. Charles de Courson, M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, M. Michel Lauzzana, M. Maxime Minot, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Bertrand Pancher, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac
Réunion du mercredi 5 juin 2024, à 15 heures :
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Sylvie Bonnet, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, M. Mickaël Cosson, Mme Laurence Cristol, Mme Béatrice Descamps, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, M. Philippe Frei, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Hadrien Ghomi, Mme Justine Gruet, Mme Mathilde Hignet, M. Philippe Juvin, Mme Virginie Lanlo, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. Gérard Leseul, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Laurent Marcangeli, M. Didier Martin, M. Damien Maudet, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Fanta Berete, Mme Josiane Corneloup, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Ugo Bernalicis, M. Florian Chauche, M. Pierre Cordier, M. Charles de Courson, M. Fabien Di Filippo, M. Guillaume Garot, M. Maxime Minot, M. Paul Molac, M. Julien Rancoule, M. Benjamin Saint-Huile, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 5 juin 2024, à 9 heures :
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Denis Bernaert, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Martine Etienne, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, Mme Gisèle Lelouis, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. François Piquemal, Mme Valérie Rabault, M. Aurélien Saintoul, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Jacqueline Maquet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 5 juin 2024, à 9 h 35 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Christophe Barthès, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Bérangère Couillard, Mme Annick Cousin, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Maquet, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Paul Molac, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Juliette Vilgrain, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Damien Adam, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, M. Yannick Haury, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, M. Bertrand Petit, M. Loïc Prud'homme, Mme Huguette Tiegna, M. Pierre Vatin
Assistaient également à la réunion. - Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Sylvain Carrière, Mme Virginie Duby-Muller, M. Gérard Leseul, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 5 juin 2024, à 9 heures :
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Emmanuel Mandon, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, M. Laurent Panifous, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Michel Sala, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Tematai Le Gayic, M. Christophe Plassard, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Charles de Courson, M. Olivier Falorni, M. Paul Molac, M. Serge Muller, M. David Taupiac
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 11 heures
Présents. - M. David Amiel, M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Frédéric Cabrolier, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, Mme Eva Sas
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Tematai Le Gayic, Mme Lise Magnier, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - Mme Constance Le Grip, M. Maxime Minot
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 17 heures
Présents. - M. Christian Baptiste, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Éric Coquerel, M. Fabien Di Filippo, M. Luc Geismar, M. Mohamed Laqhila, Mme Charlotte Leduc, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, M. Louis Margueritte, M. Jean-Paul Mattei, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, Mme Eva Sas
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, Mme Lise Magnier, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Charles de Courson, Mme Mathilde Hignet
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 21 heures
Présents. - M. Éric Coquerel, M. Luc Geismar, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Tematai Le Gayic, Mme Lise Magnier, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller, M. Inaki Echaniz, Mme Constance Le Grip, Mme Sarah Legrain
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 5 juin 2024, à 9 heures :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, Mme Nathalie Bassire, M. Clément Beaune, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, M. Guy Bricout, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Laure Miller, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Ugo Bernalicis, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, Mme Mathilde Desjonquères, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Sylvain Maillard, M. Olivier Marleix, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Philippe Schreck
Assistaient également à la réunion. - M. Christian Baptiste, M. Charles de Courson, M. Fabien Di Filippo, M. Luc Geismar, Mme Karine Lebon, M. Pierre Meurin, M. Maxime Minot, M. Christophe Naegelen, Mme Maud Petit, Mme Estelle Youssouffa
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public :
Réunion du mercredi 5 juin 2024, à 15 heures :
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Géraldine Bannier, Mme Sophie Blanc, Mme Julie Delpech, Mme Mathilde Hignet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Matthieu Marchio, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Claude Raux, Mme Stéphanie Rist
Excusé. - Mme Mélanie Thomin
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 16 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Géraldine Bannier, Mme Sophie Blanc, Mme Julie Delpech, Mme Mathilde Hignet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Matthieu Marchio, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Claude Raux, Mme Stéphanie Rist
Excusé. - Mme Mélanie Thomin
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 17 h 15
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Géraldine Bannier, Mme Sophie Blanc, Mme Julie Delpech, Mme Mathilde Hignet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Matthieu Marchio, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Claude Raux, Mme Stéphanie Rist
Excusé. - Mme Mélanie Thomin
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France :
Réunion du mercredi 5 juin 2024, à 9 heures :
Excusé. - Mme Mélanie Thomin
Réunion du mercredi 5 juin 2024, à 15 heures :
Excusé. - Mme Mélanie Thomin
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France :
Réunion du jeudi 6 juin 2024, à 14 h 30 :
Excusé. - Mme Mélanie Thomin
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français :
Réunion du mercredi 5 juin 2024, à 15 heures :
Présents. - M. David Amiel, M. Denis Bernaert, Mme Danielle Brulebois, M. Frédéric Cabrolier, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Juvin, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier
Excusés. - M. Jean-René Cazeneuve, Mme Valérie Rabault
Assistait également à la réunion. - M. Nicolas Ray
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français :
Réunion du jeudi 6 juin 2024, à 9 h 10 :
Présents. - M. David Amiel, Mme Danielle Brulebois, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Juvin, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux
Excusés. - M. Jean-René Cazeneuve, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Rabault
Assistait également à la réunion. - M. Nicolas Ray
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 5 juin 2024, à 15 h 20 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Rodrigo Arenas, M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Boyer, Mme Annick Cousin, Mme Constance Le Grip, Mme Joëlle Mélin, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Lysiane Métayer, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Michèle Tabarot
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Réunion du mercredi 5 juin 2024, à 15 heures :
Présents. - Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Patricia Lemoine, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey, Mme Christine Pires Beaune, M. Jean-Claude Raux, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence
Excusés. - M. Stéphane Delautrette, M. Didier Le Gac, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback