Arrêté du 5 juin 2024 portant inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société BLATCHFORD Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : TSSS2413862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/5/TSSS2413862A/jo/texte
JORF n°0131 du 7 juin 2024
Texte n° 20

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 3 octobre 2023,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- PROTHESES DU MEMBRE INFERIEUR », chapitre III, au 6), paragraphe « applicables au pied », dans la rubrique « Société BLATCHFORD Europe (BLATCHFORD) », le produit suivant est ajouté :


    CODE

    NOMENCLATURE

    2781639

    Pied prothétique avec cheville hydraulique, BLATCHFORD, ECHELON.
    DESCRIPTION
    Le pied ECHELON est un effecteur terminal pour prothèse externe de membre inférieur, composé d'un pied prothétique avec cheville hydraulique.
    Le système se compose d'un châssis porteur en aluminium, acier inoxydable auquel est connecté la cheville hydraulique par deux pivots. La cheville hydraulique en aluminium, acier inoxydable et titane contient des valves réglables pouvant être ajustées pour accroitre ou réduire la résistance hydraulique à la flexion plantaire et/ou dorsale. La jonction proximale est un adaptateur pyramidal mâle.
    Le système se compose également d'une partie à restitution d'énergie avec une lame d'avant pied et d'une lame de talon indépendante toutes les deux en e-carbone (fibres de carbone combinées à de la fibre de verre) et fixées au support par des vis en titane et acier inoxydable.
    L'ensemble pied/cheville est enveloppé dans une chaussette en polyéthylène de masse molaire très élevée (UHM-PE), elle-même entourée d'un revêtement esthétique en polyuréthane (PU).
    Le poids maximum de l'utilisateur est de 125 kg.
    L'orthoprothésiste choisit le niveau de rigidité/catégorie de lame en fonction du niveau d'activité du patient (estimé par l'orthoprothésiste) et de son poids. En cas de doute entre deux catégories de lames, l'orthoprothésiste doit choisir la plus dure. Pour les patients amputés transfémoraux, il est suggéré de sélectionner des lames de la catégorie inférieure.
    Le pied ECHELON est compatible avec une utilisation dans l'eau (certifié IP67). Le pied peut ainsi être immergé à une profondeur de 1 mètre pendant 30 minutes.
    Le pied prothétique ECHELON est livré avec les composants suivants :
    - Un module de pied ECHELON (lame et cheville hydraulique) ;
    - Un revêtement esthétique ;
    - Une chaussette de protection ;
    - La notice d'utilisation destinée à l'orthoprothésiste ;
    - La notice d'utilisation destinée au patient ;
    - La notice technique.
    Le revêtement esthétique peut être fourni seul.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Compensation d'une incapacité à marcher résultant d'une déficience par amputation ou agénésie d'une partie ou de l'intégralité du membre inférieur quelle qu'en soit l'étiologie (vasculaire, traumatique, tumorale, congénitale ou autre).
    Ce type de pied est indiqué pour les personnes amenées à marcher sur des sols irréguliers.
    MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    La prescription doit être faite par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription d'un pied prothétique ECHELON, ou lors d'un renouvellement avec changement du type de pied.
    Dans le cas du renouvellement du pied prothétique ECHELON à l'identique, la prescription n'est pas restreinte à ce spécialiste. Les activités motivant le choix de ce système devront être spécifiées par le prescripteur sur l'ordonnance. Le pied prothétique ECHELON est réservé à la prothèse principale et ne doit pas concerner la prothèse de secours.
    L'adaptation de la prothèse doit être réalisée par un orthoprothésiste diplômé ayant suivi une formation certifiante et capable de procéder au montage, à l'alignement et aux réglages du dispositif. Cette formation est dispensée par le fabricant.
    ECHELON est sous garantie pendant 36 mois, le revêtement esthétique pendant 12 mois et la chaussette de protection pendant 3 mois, les changements ou modifications non approuvées annuleront la garantie, les licences d'utilisation et les exemptions.
    Une maintenance est préconisée : le fabricant recommande d'effectuer un contrôle annuel du dispositif par un professionnel qualifié.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    Références avec revêtement de pied couleur chair
    Longueur 22 cm : EC22L1S ; EC22L2S ; EC22L3S ; EC22L4S ; EC22L5S ; EC22L6S ; EC22L7S ; EC22L8S ; EC22R1S ; EC22R2S ; EC22R3S ; EC22R4S ; EC22R5S ; EC22R6S ; EC22R7S ; EC22R8S
    Longueur 23 cm : EC23L1S ; EC23L2S ; EC23L3S ; EC23L4S ; EC23L5S ; EC23L6S ; EC23L7S ; EC23L8S ; EC23R1S ; EC23R2S ; EC23R3S ; EC23R4S ; EC23R5S ; EC23R6S ; EC23R7S ; EC23R8S
    Longueur 24 cm : EC24L1S ; EC24L2S ; EC24L3S ; EC24L4S ; EC24L5S ; EC24L6S ; EC24L7S ; EC24L8S ; EC24R1S ; EC24R2S ; EC24R3S ; EC24R4S ; EC24R5S ; EC24R6S ; EC24R7S ; EC24R8S
    Longueur 25 cm :
    - Etroit : EC25LN1S ; EC25LN2S ; EC25LN3S ; EC25LN4S ; EC25LN5S ; EC25LN6S ; EC25LN7S ; EC25LN8S ; EC25RN1S ; EC25RN2S ; EC25RN3S ; EC25RN4S ; EC25RN5S ; EC25RN6S ; EC25RN7S ; EC25RN8S
    - Large : EC25LW1S ; EC25LW2S ; EC25LW3S ; EC25LW4S ; EC25LW5S ; EC25LW6S ; EC25LW7S ; EC25LW8S ; EC25RW1S ; EC25RW2S ; EC25RW3S ; EC25RW4S ; EC25RW5S ; EC25RW6S ; EC25RW7S ; EC25RW8S
    Longueur 26 cm :
    - Etroit : EC26LN1S ; EC26LN2S ; EC26LN3S ; EC26LN4S ; EC26LN5S ; EC26LN6S ; EC26LN7S ; EC26LN8S ; EC26RN1S ; EC26RN2S ; EC26RN3S ; EC26RN4S ; EC26RN5S ; EC26RN6S ; EC26RN7S ; EC26RN8S
    - Large : EC26LW1S ; EC26LW2S ; EC26LW3S ; EC26LW4S ; EC26LW5S ; EC26LW6S ; EC26LW7S ; EC26LW8S ; EC26RW1S ; EC26RW2S ; EC26RW3S ; EC26RW4S ; EC26RW5S ; EC26RW6S ; EC26RW7S ; EC26RW8S
    Longueur 27 cm :
    - Etroit : EC27LN1S ; EC27LN2S ; EC27LN3S ; EC27LN4S ; EC27LN5S ; EC27LN6S ; EC27LN7S ; EC27LN8S ; EC27RN1S ; EC27RN2S ; EC27RN3S ; EC27RN4S ; EC27RN5S ; EC27RN6S ; EC27RN7S ; EC27RN8S
    - Large : EC27LW1S ; EC27LW2S ; EC27LW3S ; EC27LW4S ; EC27LW5S ; EC27LW6S ; EC27LW7S ; EC27LW8S ; EC27RW1S ; EC27RW2S ; EC27RW3S ; EC27RW4S ; EC27RW5S ; EC27RW6S ; EC27RW7S ; EC27RW8S
    Longueur 28 cm :
    - Etroit : EC28LN1S ; EC28LN2S ; EC28LN3S ; EC28LN4S ; EC28LN5S ; EC28LN6S ; EC28LN7S ; EC28LN8S ; EC28RN1S ; EC28RN2S ; EC28RN3S ; EC28RN4S ; EC28RN5S ; EC28RN6S ; EC28RN7S ; EC28RN8S
    - Large : EC28LW1S ; EC28LW2S ; EC28LW3S ; EC28LW4S ; EC28LW5S ; EC28LW6S ; EC28LW7S ; EC28LW8S ; EC28RW1S ; EC28RW2S ; EC28RW3S ; EC28RW4S ; EC28RW5S ; EC28RW6S ; EC28RW7S ; EC28RW8S
    Longueur 29 cm : EC29L1S ; EC29L2S ; EC29L3S ; EC29L4S ; EC29L5S ; EC29L6S ; EC29L7S ; EC29L8S ; EC29R1S ; EC29R2S ; EC29R3S ; EC29R4S ; EC29R5S ; EC29R6S ; EC29R7S ; EC29R8S
    Longueur 30 cm : EC30L1S ; EC30L2S ; EC30L3S ; EC30L4S ; EC30L5S ; EC30L6S ; EC30L7S ; EC30L8S ; EC30R1S ; EC30R2S ; EC30R3S ; EC30R4S ; EC30R5S ; EC30R6S ; EC30R7S ; EC30R8S
    Références avec revêtement de pied couleur foncée
    Longueur 22 cm : EC22L1SD ; EC22L2SD ; EC22L3SD ; EC22L4SD ; EC22L5SD ; EC22L6SD ; EC22L7SD ; EC22L8SD ; EC22R1SD ; EC22R2SD ; EC22R3SD ; EC22R4SD ; EC22R5SD ; EC22R6SD ; EC22R7SD ; EC22R8SD
    Longueur 23 cm : EC23L1SD ; EC23L2SD ; EC23L3SD ; EC23L4SD ; EC23L5SD ; EC23L6SD ; EC23L7SD ; EC23L8SD ; EC23R1SD ; EC23R2SD ; EC23R3SD ; EC23R4SD ; EC23R5SD ; EC23R6SD ; EC23R7SD ; EC23R8SD
    Longueur 24 cm : EC24L1SD ; EC24L2SD ; EC24L3SD ; EC24L4SD ; EC24L5SD ; EC24L6SD ; EC24L7SD ; EC24L8SD ; EC24R1SD ; EC24R2SD ; EC24R3SD ; EC24R4SD ; EC24R5SD ; EC24R6SD ; EC24R7SD ; EC24R8SD
    Longueur 25 cm :
    - Etroit : EC25LN1SD ; EC25LN2SD ; EC25LN3SD ; EC25LN4SD ; EC25LN5SD ; EC25LN6SD ; EC25LN7SD ; EC25LN8SD ; EC25RN1SD ; EC25RN2SD ; EC25RN3SD ; EC25RN4SD ; EC25RN5SD ; EC25RN6SD ; EC25RN7SD ; EC25RN8SD
    - Large : EC25LW1SD ; EC25LW2SD ; EC25LW3SD ; EC25LW4SD ; EC25LW5SD ; EC25LW6SD ; EC25LW7SD ; EC25LW8SD ; EC25RW1SD ; EC25RW2SD ; EC25RW3SD ; EC25RW4SD ; EC25RW5SD ; EC25RW6SD ; EC25RW7SD ; EC25RW8SD
    Longueur 26 cm :
    - Etroit : EC26LN1SD ; EC26LN2SD ; EC26LN3SD ; EC26LN4SD ; EC26LN5SD ; EC26LN6SD ; EC26LN7SD ; EC26LN8SD ; EC26RN1SD ; EC26RN2SD ; EC26RN3SD ; EC26RN4SD ; EC26RN5SD ; EC26RN6SD ; EC26RN7SD ; EC26RN8SD
    - Large : EC26LW1SD ; EC26LW2SD ; EC26LW3SD ; EC26LW4SD ; EC26LW5SD ; EC26LW6SD ; EC26LW7SD ; EC26LW8SD ; EC26RW1SD ; EC26RW2SD ; EC26RW3SD ; EC26RW4SD ; EC26RW5SD ; EC26RW6SD ; EC26RW7SD ; EC26RW8SD
    Longueur 27 cm :
    - Etroit : EC27LN1SD ; EC27LN2SD ; EC27LN3SD ; EC27LN4SD ; EC27LN5SD ; EC27LN6SD ; EC27LN7SD ; EC27LN8SD ; EC27RN1SD ; EC27RN2SD ; EC27RN3SD ; EC27RN4SD ; EC27RN5SD ; EC27RN6SD ; EC27RN7SD ; EC27RN8SD
    - Large : EC27LW1SD ; EC27LW2SD ; EC27LW3SD ; EC27LW4SD ; EC27LW5SD ; EC27LW6SD ; EC27LW7SD ; EC27LW8SD ; EC27RW1SD ; EC27RW2SD ; EC27RW3SD ; EC27RW4SD ; EC27RW5SD ; EC27RW6SD ; EC27RW7SD ; EC27RW8SD
    Longueur 28 cm :
    - Etroit : EC28LN1SD ; EC28LN2SD ; EC28LN3SD ; EC28LN4SD ; EC28LN5SD ; EC28LN6SD ; EC28LN7SD ; EC28LN8SD ; EC28RN1SD ; EC28RN2SD ; EC28RN3SD ; EC28RN4SD ; EC28RN5SD ; EC28RN6SD ; EC28RN7SD ; EC28RN8SD
    - Large : EC28LW1SD ; EC28LW2SD ; EC28LW3SD ; EC28LW4SD ; EC28LW5SD ; EC28LW6SD ; EC28LW7SD ; EC28LW8SD ; EC28RW1SD ; EC28RW2SD ; EC28RW3SD ; EC28RW4SD ; EC28RW5SD ; EC28RW6SD ; EC28RW7SD ; EC28RW8SD
    Longueur 29 cm : EC29L1SD ; EC29L2SD ; EC29L3SD ; EC29L4SD ; EC29L5SD ; EC29L6SD ; EC29L7SD ; EC29L8SD ; EC29R1SD ; EC29R2SD ; EC29R3SD ; EC29R4SD ; EC29R5SD ; EC29R6SD ; EC29R7SD ; EC29R8SD
    Longueur 30 cm : EC30L1SD ; EC30L2SD ; EC30L3SD ; EC30L4SD ; EC30L5SD ; EC30L6SD ; EC30L7SD ; EC30L8SD ; EC30R1SD ; EC30R2SD ; EC30R3SD ; EC30R4SD ; EC30R5SD ; EC30R6SD ; EC30R7SD ; EC30R8SD
    Date de fin de prise en charge : 30 juin 2029.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juin 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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