Arrêté du 4 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : TSSS2413087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/4/TSSS2413087A/jo/texte
JORF n°0131 du 7 juin 2024
Texte n° 19

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 31 janvier 2024 relatif à la spécialité JARDIANCE®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (Extension d'indication)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
      Traitement des patients adultes atteints de maladie rénale chronique, en ajout au traitement standard :


      - avec un débit de filtration glomérulaire estimé (DFGe) compris entre 20 et 45 ml/min/1,73 m2 ou entre 45 et 90 ml/min/1,73 m2 avec un rapport albumine/créatinine (RAC) urinaire ≥ 200 mg/g ;
      - traités par un inhibiteur de l'enzyme de conversion (IEC) ou un antagoniste du récepteur de l'angiotensine 2 (ARA II ou sartan) à la dose maximale tolérée.


      Code CIP

      Présentation

      34009 278 928 5 1

      JARDIANCE 10 mg (empagliflozine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)


      DEUXIÈME PARTIE
      (1 modification)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


      Libellé abrogé

      Nouveau libellé

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 302 864 9 4

      EZETIMIBE/ATORVASTATINE TEVA 10 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 865 0 0

      EZETIMIBE/ATORVASTATINE TEVA 10 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)


      La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Fait le 4 juin 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,7 Ko
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