Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels

NOR : IOME2409739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/4/IOME2409739A/jo/texte
JORF n°0131 du 7 juin 2024
Texte n° 13

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé est modifié comme suit :
    1° L'article 1er est ainsi modifié :
    a) Après les mots : « du concours interne », sont insérés les mots : « et de l'examen professionnel » ;
    b) Les mots : « une formation de » sont remplacés par les mots : « la formation d'intégration du » ;
    c) A la fin de l'article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Ils bénéficient à ce titre du tronc commun de formation destiné à développer la culture commune de l'action publique prévu à l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public. » ;
    2° A l'article 2, le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre : « 34 » ;
    3° L'article 3 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, la première occurrence du mot : « de » est remplacée par les mots : « d'intégration du » ;
    b) A la fin de l'article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « 6. Un module feux de forêts et d'espaces naturels visant à acquérir des compétences de gestion opérationnelle et de commandement d'une opération feux de forêt et d'espaces naturels de niveau chef de colonne ou de niveau chef de site. » ;
    4° Aux articles 4 et 5, la première occurrence du mot : « de » est remplacée par les mots : « d'intégration du » et les mots : « sapeur-pompier professionnel » sont remplacés par les mots : « sapeurs-pompiers professionnels » ;
    5° L'article 6 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, la première occurrence du mot : « de » est remplacée par les mots : « d'intégration du » et les mots : « sapeur-pompier professionnel » sont remplacés par les mots : « sapeurs-pompiers professionnels » ;
    b) Au quatrième alinéa, la référence : « 1er du décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, ou son suppléant » est remplacée par la référence : « R. 1424-59 du code général des collectivités territoriales, désigné par son président » ;
    c) Au septième alinéa, les mots : « du service » sont remplacés par les mots : « des services » ;
    d) Le neuvième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


    «-un officier de sapeurs-pompiers professionnels tiré au sort sur une liste nationale d'officiers du cadre d'emplois de conception et de direction occupant l'emploi fonctionnel de directeur départemental des services d'incendie et de secours dressée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. » ;


    e) Au douzième alinéa, après les mots : « Le jury », sont insérés les mots : « s'appuie sur les évaluations du candidat réalisées tout au long de son parcours de formation afin de la valider. Il » ;
    f) Au dernier alinéa, les mots : « diplôme de » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration du » et les mots : « sapeur-pompier professionnel » sont remplacés par les mots : « sapeurs-pompiers professionnels ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juin 2024.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sapeurs-pompiers,
T. Pinault


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,
S. Staffolani

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