Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 mai 2024, M. Joseph KRULIC, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.

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