Arrêté du 30 mai 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 aux concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche

NOR : ARMK2414683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/30/ARMK2414683A/jo/texte
JORF n°0126 du 1 juin 2024
Texte n° 22

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des armées en date du 30 mai 2024 :
    I. - En application des dispositions du 2° des articles 3 et 4, ainsi que des articles 9 et 10 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche offert par concours sur titres pour l'année 2024.
    II. - Attribution du niveau de qualification de praticien confirmé :
    Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :


    CORPS

    DOMAINE DE COMPÉTENCES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Médecine d'armée

    Médecins des armées

    Médecine des forces

    20

    Expertise médicale et contentieux, option médico-statutaire et réparation juridique du dommage corporel

    2

    Médecine de prévention, santé au travail et ergonomie

    3

    Médecine en situation d'urgence

    5

    Médecine aéronautique et spatiale

    5

    Médecine hyperbare et de plongée

    1

    Gestion sanitaire des risques et événements nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC)

    2

    Hygiène nucléaire et radioprotection médicale

    1

    Médecins des armées
    ou pharmaciens des armées

    Approvisionnements en produits de santé

    2

    Chirurgien-dentiste
    des armées

    Odontologie dans les armées

    1


    III. - Attribution du niveau de qualification de praticien certifié :
    Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :


    CORPS

    DOMAINE DE COMPÉTENCES

    NOMBRE
    DE POSTES

    Médecin d'armée

    Médecins des armées

    Médecine des forces

    28

    Expertise médicale et contentieux, option médico-statutaire et réparation juridique du dommage corporel

    4

    Médecine en situation d'urgence

    8

    Médecine aéronautique et spatiale

    7

    Gestion sanitaire des risques et événements nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC)

    1

    Médecins des armées
    ou pharmaciens des armées

    Approvisionnements en produits de santé

    2

    Chirurgien-dentiste
    des armées

    Odontologie dans les armées

    2

    Vétérinaires des armées

    Médecine vétérinaire, discipline de santé publique vétérinaire, option hygiène des aliments et de l'eau

    1

    Recherche

    Pharmaciens des armées

    Contre-mesures médicales des agressions NRBC

    1

    Vétérinaires des armées

    Physiologie intégrée

    1


    IV. - La composition des jurys ainsi que les modalités d'organisation de ces concours font l'objet de l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
    Une note d'information publiée sur le site institutionnel de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation précise la composition et les modalités d'organisation mentionnées ci-dessus.
    V. - Les dossiers de candidature seront adressés à la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, bureau gestion des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le 15 juin 2024.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,2 Ko
Retourner en haut de la page