Arrêté du 23 mai 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2024 :
    Les retraits de M. BOUTROIS (Laurent, Jean-Pierre, Thierry), de Mme LE DOZE (Clémence, Marie, Philomène) et de M. MARIE (Jacques, René, Hugues), commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société civile professionnelle « Jacques MARIE, Laurent BOUTROIS et Clémence LE DOZE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. BOUTROIS (Laurent, Jean-Pierre, Thierry), de Mme LE DOZE (Clémence, Marie, Philomène) et de M. MARIE (Jacques, René, Hugues), la société civile professionnelle « Jacques MARIE, Laurent BOUTROIS et Clémence LE DOZE, huissiers de justice associés » est dissoute.
    La société par actions simplifiée « Jacques MARIE, Clémence LE DOZE - GROUPE ALEXANDRE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle « Jacques MARIE, Laurent BOUTROIS et Clémence LE DOZE, huissiers de justice associés ».
    Mme LE DOZE (Clémence, Marie, Philomène) et M. MARIE (Jacques, René, Hugues) sont nommés commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016.

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