Publics concernés : agents relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires exerçant au sein de la direction chargée de la communication au sein du secrétariat général ministériel. Il s'agit d'agents de toutes catégories, fonctionnaires, non titulaires ou ouvriers d'Etat.
Objet : mise en place d'une indemnité d'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le décret vise à étendre le champ d'application des astreintes réalisées par les agents des ministères relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires plus particulièrement pour répondre aux besoins de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence.
Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 11 décembre 2023,
Décrète :