Arrêté du 22 mai 2024 portant inscription de la chaussure thérapeutique à usage prolongé (CHUP) pour adulte REDONNE de la société ZIPEA FRONT LINE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : TSSS2412766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/TSSS2412766A/jo/texte
JORF n°0119 du 24 mai 2024
Texte n° 30

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 13 février 2024,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section H, dans la sous-section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », la rubrique et le produit suivants sont ajoutés :


    CODE

    NOMENCLATURE

    ZIPEA FRONT LINE (ZIPEA)

    2169312

    CHUP, adulte, ZIPEA, REDONNE, la paire
    Chaussure thérapeutique à usage prolongé pour adulte, REDONNE, de la société ZIPEA FRONT LINE, la paire.
    Fermeture par une bande auto-agrippante. Des lacets sont présents et permettent uniquement d'ajuster le serrage de la chaussure.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    - 2336 : pointure 36
    - 2337 : pointure 37
    - 2338 : pointure 38
    - 2339 : pointure 39
    - 2340 : pointure 40
    - 2341 : pointure 41
    - 2342 : pointure 42
    - 2343 : pointure 43
    - 2344 : pointure 44
    - 2345 : pointure 45
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2029.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mai 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthelemy


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185 Ko
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