Arrêté du 14 mai 2024 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : TSSZ2413306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/14/TSSZ2413306A/jo/texte
JORF n°0115 du 18 mai 2024
Texte n° 17

Version initiale


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 23 avril 2024,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - la dent bleue, association pour les usagers du secteur dentaire.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mai 2024.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des politiques,
F. Kervella

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,8 Ko
Retourner en haut de la page