Décision n° 2024-387 du 2 mai 2024 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la demande de modification technique présenté par la SAS OpeNMux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe LXIX de la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE LXIX (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone principalement desservie : Marmande.
    Canal : 9D.
    Adresse du site : Dargaoul, Samazan (47).
    Altitude du site (NGF) : 133 mètres.
    Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    1

    180

    9

    270

    1

    10

    1

    100

    3

    190

    9

    280

    1

    20

    1

    110

    4

    200

    9

    290

    0

    30

    0

    120

    6

    210

    9

    300

    0

    40

    0

    130

    7

    220

    8

    310

    0

    50

    0

    140

    8

    230

    7

    320

    0

    60

    0

    150

    9

    240

    6

    330

    0

    70

    0

    160

    9

    250

    4

    340

    1

    80

    1

    170

    9

    260

    3

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • L'annexe CXVII de la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE CXVII (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone principalement desservie : Menton.
    Canal : 9C.
    Adresse du site : RD 22, route de l'Armée-des-Alpes, Auribel, Gorbio (06).
    Altitude du site (NGF) : 505 mètres.
    Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    22

    90

    2

    180

    2

    270

    9

    10

    30

    100

    1

    190

    2

    280

    14

    20

    25

    110

    0

    200

    1

    290

    26

    30

    30

    120

    0

    210

    0

    300

    30

    40

    23

    130

    1

    220

    0

    310

    23

    50

    14

    140

    1

    230

    1

    320

    25

    60

    9

    150

    1

    240

    2

    330

    25

    70

    6

    160

    0

    250

    4

    340

    17

    80

    4

    170

    0

    260

    6

    350

    16

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS OpeNMux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2024.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,6 Ko
Retourner en haut de la page