Décret du 15 mai 2024 portant classement, parmi les sites de la Haute-Marne, du site de « la Haute vallée et les gorges de la Vingeanne », sur le territoire de la commune d'Aprey

NOR : TREL2317580D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/15/TREL2317580D/jo/texte
JORF n°0114 du 17 mai 2024
Texte n° 31

Version initiale


  • Par décret en date du 15 mai 2024, est classé parmi les sites du département de la Haute-Marne, le site de « la Haute vallée et les gorges de la Vingeanne » sur le territoire de la commune d'Aprey.
    Le présent décret, ainsi que le descriptif parcellaire, la carte au 1/25 000 et le plan cadastral annexés, pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Marne, 89, rue Victoire-de-la-Marne, 52000 Chaumont et à la mairie d'Aprey, 6, place du Marché, 52250 Aprey.
    La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique disponible à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

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