Liste relative au vocabulaire du droit (termes, expressions et définitions adoptés)

Version initiale


  • I. - Termes et définitions


    acharnement meurtrier
    Domaine : Droit.
    Définition : Déchaînement de violence dont fait preuve un meurtrier à l'égard de sa victime.
    Équivalent étranger : overkill.
    droit de sortie conjointe
    Forme développée : clause de droit de sortie conjointe.
    Domaine : Droit-Économie et gestion d'entreprise.
    Définition : Clause qui, dans le cas où un associé ou un actionnaire majoritaire cède ses titres à un tiers, protège les autres associés ou les actionnaires minoritaires en leur offrant la faculté de céder leurs propres titres aux mêmes conditions.
    Voir aussi : obligation de sortie conjointe.
    Équivalent étranger : tag along clause.
    escroquerie au commerce en ligne
    Domaine : Droit-Télécommunications/Internet.
    Synonyme : arnaque au commerce en ligne.
    Définition : Pratique frauduleuse par laquelle une personne ou une entreprise propose un bien ou un service en ligne et disparaît avec les fonds collectés, sans délivrer le bien ou le service promis au client.
    Voir aussi : escroquerie aux cyberjetons.
    Équivalent étranger : exit scam.
    escroquerie aux cyberjetons
    Domaine : Droit-Télécommunications/Internet.
    Synonyme : arnaque aux cyberjetons.
    Définition : Pratique frauduleuse par laquelle une personne ou un groupe de personnes propose à d'autres d'investir des cyberjetons dans un projet et disparaît avec les fonds collectés sans mettre en œuvre ce projet.
    Voir aussi : cyberjeton, escroquerie au commerce en ligne.
    Équivalent étranger : rug pull.
    gouvernance dualiste
    Domaine : Droit-Économie et gestion d'entreprise.
    Définition : Modèle de gouvernance qui répartit les pouvoirs d'une entreprise entre un directoire et un conseil de surveillance.
    Voir aussi : gouvernance, gouvernance moniste, gouvernance multipartite.
    Équivalent étranger : two-tier board.
    gouvernance moniste
    Domaine : Droit-Économie et gestion d'entreprise.
    Synonyme : gouvernance unique.
    Définition : Modèle de gouvernance qui attribue les pouvoirs d'une entreprise à son seul conseil d'administration.
    Voir aussi : gouvernance, gouvernance dualiste, gouvernance multipartite.
    Équivalent étranger : one-tier board.
    obligation de sortie conjointe
    Forme développée : clause d'obligation de sortie conjointe.
    Domaine : Droit-Économie et gestion d'entreprise.
    Définition : Clause qui, dans le cas où un associé ou un actionnaire majoritaire cède ses titres à un tiers, impose aux autres associés ou aux actionnaires minoritaires de céder leurs propres titres aux mêmes conditions.
    Note : L'obligation de sortie conjointe prévient les situations de blocage par les associés ou actionnaires minoritaires dans les opérations d'offre de rachat de 100 % du capital de la société.
    Voir aussi : droit de sortie conjointe.
    Équivalent étranger : drag along clause.
    suicide par police interposée
    Domaine : Droit.
    Définition : Comportement d'une ou de plusieurs personnes qui provoquent les forces de l'ordre afin d'entraîner une riposte mortelle.
    Équivalent étranger : suicide by cops.
    traçologie, n.f.
    Domaine : Sciences.
    Synonyme : science de la trace.
    Définition : Étude scientifique des traces laissées par un évènement, une action ou un phénomène.
    Note :
    1. La traçologie fait appel aux méthodes scientifiques de détection, de collecte, d'analyse et d'interprétation afin de reconstruire la chronologie des faits et de comprendre leur déroulement.
    2. La traçologie est utilisée principalement dans les enquêtes judiciaires mais aussi dans les domaines de l'archéologie, de l'informatique ou encore de la santé.
    Voir aussi : archéologie médicolégale, chimie médicolégale, criminalistique numérique, médecine légale.
    Équivalent étranger : forensic science.
    victimologie, n.f.
    Domaine : Droit-Sciences humaines.
    Définition : Discipline des sciences criminelles et des sciences sociales qui a pour champ d'étude les victimes d'infractions, d'accidents ou de catastrophes.
    Note : On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « victimation », qui est déconseillé.
    Équivalent étranger : victimology.


    II. - Table d'équivalence
    A. - Termes étrangers


    TERME ÉTRANGER (1)

    DOMAINE/SOUS-DOMAINE

    ÉQUIVALENT FRANÇAIS (2)

    drag along clause.

    Droit-Économie et gestion d'entreprise.

    obligation de sortie conjointe, clause d'obligation de sortie conjointe.

    exit scam.

    Droit-Télécommunications/Internet.

    escroquerie au commerce en ligne, arnaque au commerce en ligne.

    forensic science.

    Sciences.

    traçologie, n.f., science de la trace.

    one-tier board.

    Droit-Économie et gestion d'entreprise.

    gouvernance moniste, gouvernance unique.

    overkill.

    Droit.

    acharnement meurtrier.

    rug pull.

    Droit-Télécommunications/Internet.

    escroquerie aux cyberjetons, arnaque aux cyberjetons.

    suicide by cops.

    Droit.

    suicide par police interposée.

    tag along clause.

    Droit-Économie et gestion d'entreprise.

    droit de sortie conjointe, clause de droit de sortie conjointe.

    two-tier board.

    Droit-Économie et gestion d'entreprise.

    gouvernance dualiste.

    victimology.

    Droit-Sciences humaines.

    victimologie, n.f.

    (1) Il s'agit de termes anglais, sauf mention contraire.
    (2) Les termes en caractères gras sont définis dans la partie I (Termes et définitions).


    B. - Termes français


    TERME FRANÇAIS (1)

    DOMAINE/SOUS-DOMAINE

    ÉQUIVALENT ÉTRANGER (2)

    acharnement meurtrier.

    Droit.

    overkill.

    arnaque au commerce en ligne, escroquerie au commerce en ligne.

    Droit-Télécommunications/Internet.

    exit scam.

    arnaque aux cyberjetons, escroquerie aux cyberjetons.

    Droit-Télécommunications/Internet.

    rug pull.

    clause de droit de sortie conjointe, droit de sortie conjointe.

    Droit-Économie et gestion d'entreprise.

    tag along clause.

    clause d'obligation de sortie conjointe, obligation de sortie conjointe.

    Droit-Économie et gestion d'entreprise.

    drag along clause.

    droit de sortie conjointe, clause de droit de sortie conjointe.

    Droit-Économie et gestion d'entreprise.

    tag along clause.

    escroquerie au commerce en ligne, arnaque au commerce en ligne.

    Droit-Télécommunications/Internet.

    exit scam.

    escroquerie aux cyberjetons, arnaque aux cyberjetons.

    Droit-Télécommunications/Internet.

    rug pull.

    gouvernance dualiste.

    Droit-Économie et gestion d'entreprise.

    two-tier board.

    gouvernance moniste, gouvernance unique.

    Droit-Économie et gestion d'entreprise.

    one-tier board.

    obligation de sortie conjointe, clause d'obligation de sortie conjointe.

    Droit-Économie et gestion d'entreprise.

    drag along clause.

    science de la trace, traçologie, n.f.

    Sciences.

    forensic science.

    suicide par police interposée.

    Droit.

    suicide by cops.

    traçologie, n.f., science de la trace.

    Sciences.

    forensic science.

    victimologie, n.f.

    Droit-Sciences humaines.

    victimology.

    (1) Les termes en caractères gras sont définis dans la partie I (Termes et définitions).
    (2) Il s'agit d'équivalents anglais, sauf mention contraire.

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