Décision n° 2024-DI-01 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2020-99 du 5 février 2020 autorisant la SAS Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé K6 Région

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2020-99 du 5 février 2020, modifiée par les décisions n° 2022-DI-06 du 16 novembre 2022, n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023 et n° 2023-DI-07 du 13 décembre 2023, autorisant la SAS Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé K6 Région ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Naboo le 5 février 2020 ;
Vu le courrier en date du 14 février 2024 par lequel la SAS Naboo a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon d'une demande de changement de nom du service K6 Région,
Décide :


  • Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « K6 Région » est remplacé par « Tran6stor ».


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Naboo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Dijon, le 20 mars 2024.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :
Le président,
D. Zupan

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