Arrêté du 30 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III RE-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : TSSS2412133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/30/TSSS2412133A/jo/texte
JORF n°0102 du 2 mai 2024
Texte n° 23

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé en date du 19 septembre 2023,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, A, chapitre III, au 6, paragraphe « Applicables au pied », rubrique « Pieds à restitution d'énergie », sous-rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique de la « Société ÖSSUR France (OSSUR) », la nomenclature du code 2712325 relatif à RE-FLEX est modifiée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    2712325

    Pied restitution énergie, classe III, OSSUR, RE-FLEX
    DESCRIPTION
    Le pied RE-FLEX est un effecteur terminal pour prothèse externe de membre inférieur.
    RE-FLEX est constitué d'une lame carbone en forme de J au sommet de laquelle est collée une bague. Celle-ci permet d'adapter différents adaptateurs tels qu'un absorbeur de choc et de torsion ou un absorbeur de choc dynamique.
    Une lame talonnière en carbone est boulonnée à la lame en J au niveau des métatarses.
    La lame est fendue sur toute la longueur. Un revêtement esthétique est disponible, en coloris beige ou brun.
    L'âme (lame-butées), la chaussette de protection de cosmétique, la cosmétique c'est-à-dire le revêtement esthétique et le dispositif de liaison à la prothèse sont incluses avec le pied à restitution d'énergie.
    Le pied RE-FLEX est garanti 3 ans et le revêtement esthétique est garanti 2 mois. La garantie associée ne couvre pas le vol ainsi que les dégâts, les dysfonctionnements et les dommages liés aux chocs, bris, dégradations ou mauvais usage du fait de l'utilisateur ou d'un tiers.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    Module de pied standard (hauteur de talon : 10 mm) :
    - Longueur 22 cm : RSXE1220, RSXE2220, RSXE3220, RSXE4220, RSXE5220, RSXE6220
    - Longueur 23 cm : RSXE1230, RSXE2230, RSXE3230, RSXE4230, RSXE5230, RSXE6230
    - Longueur 24 cm : RSXE1240, RSXE2240, RSXE3240, RSXE4240, RSXE5240, RSXE6240
    - Longueur 25 cm : RSXE1250, RSXE2250, RSXE3250, RSXE4250, RSXE5250, RSXE6250, RSXE7250, RSXE8250
    - Longueur 26 cm : RSXE1260, RSXE2260, RSXE3260, RSXE4260, RSXE5260, RSXE6260, RSXE7260, RSXE8260
    - Longueur 27 cm : RSXE1270, RSXE2270, RSXE3270, RSXE4270, RSXE5270, RSXE6270, RSXE7270, RSXE8270
    - Longueur 28 cm : RSXE3280, RSXE4280, RSXE5280, RSXE6280, RSXE7280, RSXE8280
    - Longueur 29 cm : RSXE3290, RSXE4290, RSXE5290, RSXE6290, RSXE7290, RSXE8290
    - Longueur 30 cm : RSXE3300, RSXE4300, RSXE5300, RSXE6300, RSXE7300, RSXE8300
    Module de pied haut (hauteur de talon : 10 mm) :
    - Longueur 22 cm : RHXE1220, RHXE2220, RHXE3220, RHXE4220, RHXE5220, RHXE6220
    - Longueur 23 cm : RHXE1230, RHXE2230, RHXE3230, RHXE4230, RHXE5230, RHXE6230
    - Longueur 24 cm : RHXE1240, RHXE2240, RHXE3240, RHXE4240, RHXE5240, RHXE6240
    - Longueur 25 cm : RHXE1250, RHXE2250, RHXE3250, RHXE4250, RHXE5250, RHXE6250, RHXE7250, RHXE8250
    - Longueur 26 cm : RHXE1260, RHXE2260, RHXE3260, RHXE4260, RHXE5260, RHXE6260, RHXE7260, RHXE8260
    - Longueur 27 cm : RHXE1270, RHXE2270, RHXE3270, RHXE4270, RHXE5270, RHXE6270, RHXE7270, RHXE8270
    - Longueur 28 cm : RHXE3280, RHXE4280, RHXE5280, RHXE6280, RHXE7280, RHXE8280
    - Longueur 29 cm : RHXE3290, RHXE4290, RHXE5290, RHXE6290, RHXE7290, RHXE8290
    - Longueur 30 cm : RHXE3300, RHXE4300, RHXE5300, RHXE6300, RHXE7300, RHXE8300
    Module de pied haut (hauteur de talon : 19 mm) :
    - Longueur 22 cm : RHXE1222, RHXE2222, RHXE322 RHXE4222, RHXE5222, RHXE6222
    - Longueur 23 cm : RHXE1232, RHXE2232, RHXE3232, RHXE4232, RHXE5232, RHXE6232
    - Longueur 24 cm : RHXE1242, RHXE2242, RHXE3242, RHXE4242, RHXE5242, RHXE6242
    - Longueur 25 cm : RHXE1252, RHXE2252, RHXE3252, RHXE4252, RHXE5252, RHXE6252, RHXE7252, RHXE8252
    - Longueur 26 cm : RHXE1262, RHXE2262, RHXE3262, RHXE4262, RHXE5262, RHXE6262, RHXE7262, RHXE8262
    - Longueur 27 cm : RHXE1272, RHXE2272, RHXE3272, RHXE4272, RHXE5272, RHXE6272, RHXE7272, RHXE8272
    - Longueur 28 cm : RHXE3282, RHXE4282, RHXE5282, RHXE6282, RHXE7282, RHXE8282
    - Longueur 29 cm : RHXE3292, RHXE4292, RHXE5292, RHXE6292, RHXE7292, RHXE8292
    - Longueur 30 cm : RHXE3302, RHXE4302, RHXE5302, RHXE6302, RHXE7302, RHXE8302
    Revêtement seul :
    - Longueur 22 cm : FSE022L, FSE022R, FSE022LBR, FSE022RBR
    - Longueur 23 cm : FSE023L, FSE023R, FSE023LBR, FSE023RBR
    - Longueur 24 cm : FSE024L, FSE024R, FSE024LBR, FSE024RBR
    - Longueur 25 cm : FSE025L, FSE025R, FSE025LBR, FSE025RBR
    - Longueur 26 cm : FSE026L, FSE026R, FSE026LBR, FSE026RBR
    - Longueur 27 cm : FSE027L, FSE027R, FSE027LBR, FSE027RBR
    - Longueur 28 cm : FSE028L, FSE028R, FSE028LBR, FSE028RBR
    - Longueur 29 cm : FSE029L, FSE029R, FSE029LBR, FSE029RBR
    - Longueur 30 cm : FSE030L, FSE030R, FSE030LBR, FSE030RBR
    Date de fin de prise en charge : 19 septembre 2028.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 avril 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthelemy


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,7 Ko
Retourner en haut de la page