Décision n° 2024-BO-4 du 14 mars 2024 modifiant la décision n° 2016-BO-59 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marsa communication pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée ARL

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2012-419 du 12 juin 2012 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL ;
Vu la décision n° 2016-BO-59 du 8 décembre 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marsa communication pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Marsa communication en vue de changer de site d'émission ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2016-BO-59 du 8 décembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : ARL.
    Zone géographique mise en appel : Bordeaux.
    Fréquence : 96,2 MHz.
    Adresse du site : tour Athènes, résidence Olympie, rue Marcel-Cerdan, Lormont (33).
    Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
    Hauteur d'antenne : 91 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    8

    90

    7

    180

    0

    270

    0

    10

    9

    100

    6

    190

    0

    280

    1

    20

    9

    110

    5

    200

    0

    290

    1

    30

    9

    120

    4

    210

    0

    300

    2

    40

    8

    130

    2

    220

    0

    310

    2

    50

    9

    140

    2

    230

    0

    320

    4

    60

    9

    150

    1

    240

    0

    330

    5

    70

    9

    160

    1

    250

    0

    340

    6

    80

    8

    170

    0

    260

    0

    350

    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Marsa communication et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Bordeaux, le 14 mars 2024.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :
La présidente,
B. Phémolant

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,6 Ko
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