Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

NOR : IOMJ2400669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/19/IOMJ2400669A/jo/texte
JORF n°0095 du 23 avril 2024
Texte n° 12

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,
Arrête :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2024.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,
N. Philippotin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,2 Ko
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