Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination du représentant du ministre auprès de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 12 avril 2024, M. Armel CASTETS est désigné en qualité de représentant du ministre auprès de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances.

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