Décision du 10 avril 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

NOR : IOMJ2410097S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/4/10/IOMJ2410097S/jo/texte
JORF n°0090 du 17 avril 2024
Texte n° 8

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Décide :


  • La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.


  • La décision du 17 janvier 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée.


  • La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2024.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      ADMINISTRATION CENTRALE

      Désignation de l'emploi

      Nombre
      d'emplois

      Nombre de points
      par emploi

      Major général de la gendarmerie nationale

      1

      160

      Inspecteur général des armées - gendarmerie

      1

      140

      Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

      1

      140

      Directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

      1

      100

      Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale

      1

      90

      Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

      1

      90

      Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi

      2

      90

      Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

      1

      90

      Adjoint au directeur des soutiens et des finances

      1

      90

      Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie

      1

      90

      Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité

      1

      90

      Commandant des réserves de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées

      1

      90

      Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

      1

      90

      Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

      1

      90

      Chef de la division des audits et des expertises techniques

      1

      70

      Chef de la division des audits, inspections et études

      1

      70

      Chef de la division des enquêtes internes

      1

      70

      Chef de la division du recueil et de l'analyse des signalements

      1

      70

      Chef de service, chef du centre national des opérations

      1

      70

      Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

      1

      70

      Adjoint au directeur des soutiens et des finances

      1

      70

      Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire

      1

      70

      Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale

      1

      70

      Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

      3

      70

      Conseiller gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer

      1

      50

      Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

      1

      50

      Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité

      1

      50

      Conseiller technique santé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

      1

      50

      Sous-directeur du personnel officier

      1

      50

      Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines

      1

      50

      Chef de la mission des marchés de partenariat à la direction des soutiens et des finances

      1

      50

      Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations

      1

      50

      Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi

      3

      50

      Sous-directeur administratif et financier

      1

      50

      Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle

      1

      50

      Sous-directeur de la police judiciaire

      1

      50

      Sous-directeur de l'emploi des forces

      1

      50

      Sous-directeur de la gestion du personnel

      1

      50

      Sous-directeur de l'immobilier et du logement

      1

      50

      Sous-directeur de l'organisation et des effectifs

      1

      50

      Sous-directeur de la politique des ressources humaines

      1

      50

      Sous-directeur de l'action internationale au ministère de l'intérieur et des outre-mer

      1

      50

      Chef de la direction des applications d'appui au commandement à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

      1

      50

      Sous-directeur du système d'information des ressources humaines

      1

      50

      Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante

      1

      50

      ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES

      Désignation de l'emploi

      Nombre
      d'emplois

      Nombre de points
      par emploi

      Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

      1

      120

      Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

      7

      100

      Commandant de la gendarmerie d'outre-mer

      1

      100

      Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

      1

      90

      Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

      1

      90

      Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité

      6

      90

      Commandant de la garde républicaine

      1

      90

      Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

      1

      90

      Commandant du commandement pour l'environnement et la santé

      1

      70

      Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie maritime

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie de l'air

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie de l'armement

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie des transports aériens

      1

      70

      Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie prévôtale

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie de Guyane

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie de La Réunion

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie de Martinique

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie de Mayotte

      1

      70

      Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

      1

      70

      Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

      7

      70

      Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale

      1

      70

      Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

      1

      70

      Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures

      1

      70

      Chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace

      1

      50

      Secrétaire général du Conseil de la fonction militaire - gendarmerie

      1

      50

      Officier général en charge de la fonction « retour d'expérience »

      1

      50

      Commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé

      1

      50

      Commandant en second de la garde républicaine

      1

      50

      Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

      1

      50

      Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale

      1

      50

      Commandant d'école de gendarmerie

      6

      50

      Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

      1

      50

      Commandant du centre de formation des dirigeants

      1

      50

      Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité

      6

      50

      Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

      1

      50


Fait le 10 avril 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,4 Ko
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