Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

NOR : TREA2409578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/4/TREA2409578A/jo/texte
JORF n°0089 du 16 avril 2024
Texte n° 39

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu la demande de la société Transavia France,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée par l'alinéa suivant :
    « Toulon-Alger (Algérie). »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet

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