Arrêté du 8 avril 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Société Hippique Française »

NOR : IOMD2400666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/8/IOMD2400666A/jo/texte
JORF n°0085 du 11 avril 2024
Texte n° 6

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 8 avril 2024, l'association dite « Société Hippique Française », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 octobre 1866, est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,6 Ko
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