Arrêté du 8 avril 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Société Hippique Française »
Arrêté du 8 avril 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Société Hippique Française »
NOR : IOMD2400666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/8/IOMD2400666A/jo/texte
JORF n°0085 du 11 avril 2024
Texte n° 6
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/8/IOMD2400666A/jo/texte
JORF n°0085 du 11 avril 2024
Texte n° 6
Version initiale
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