Décision n° 2024-225 du 20 mars 2024 portant changement de titulaire et de catégorie des autorisations délivrées pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommé Nova Lyon

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-804 du 18 octobre 2017, reconduite par la décision n° 2022-163 du 9 mars 2022, autorisant la SAS RTU à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nova Lyon ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-1055 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2020-907 du 2 décembre 2020, autorisant la SAS RTU à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nova Lyon ;
Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SARL Radio Nova ;
Vu le courrier en date du 19 janvier 2024 par lequel la SAS RTU, filiale de la SARL Radio Nova, a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de titulaire et de catégorie des autorisations d'émettre qui lui ont été délivrées en FM dans la zone de Lyon et en DAB+ sur l'allotissement Lyon étendu,
Décide :


  • Dans la décision n° 2017-804 du 18 octobre 2017, reconduite par la décision n° 2022-163 du 9 mars 2022, l'autorisation accordée à la SAS RTU d'exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Lyon est transférée à la SARL Radio Nova afin d'exploiter un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova.


  • Dans la décision n° 2017-1055 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2020-907 du 2 décembre 2020, l'autorisation accordée à la SAS RTU d'exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur l'allotissement Lyon étendu est transférée à la SARL Radio Nova afin d'exploiter un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS RTU et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2024.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,8 Ko
Retourner en haut de la page