Décret du 29 mars 2024 portant nomination des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Version initiale


  • Par décret en date du 29 mars 2024, sont nommés membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
    Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne), présidente de section honoraire au Conseil d'Etat ;
    M. Bohnert (Benoît), conseiller d'Etat ;
    M. Méda (Maurice), conseiller d'Etat honoraire ;
    Mme Escaut (Nathalie), conseillère d'Etat ;
    Mme Maunand (Sylvie), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
    M. Steinmann (Bruno), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
    M. Maziau (Nicolas), conseiller à la Cour de cassation ;
    Mme Labrousse (Pascale), conseillère à la Cour de cassation ;
    Mme Latournarie-Willems (Isabelle), conseillère maître à la Cour des comptes ;
    Mme Girardin (Brigitte), conseillère maître honoraire à la Cour des comptes ;
    M. Baccou (Philippe), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
    M. Savignac (Jean-Charles), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
    Sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
    M. Ribes (Didier), conseiller d'Etat ;
    Mme Chelle (Dominique), conseillère d'Etat honoraire ;
    M. Grass (Roger), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
    Mme Fontaine (Pascale), conseillère à la Cour de cassation ;
    M. Wyon (Patrick), conseiller à la Cour de cassation ;
    Mme Schmidt (Frédérique), conseillère à la Cour de cassation ;
    M. Devaux (Patrick), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
    M. Troesch (Jacques-André), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
    Sont nommés membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes en tant que personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat :
    Mme Vught-Pion (Isabelle), ancienne conseillère hors classe du Sénat ;
    M. de Lageneste (Étienne), administrateur principal du Sénat.
    Sont nommés membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes en tant que personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale :
    Mme Acard (Claire), avocate ;
    M. Bordron (Bruno), administrateur des services de l'Assemblée nationale.
    Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommée présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, et M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, est nommé président suppléant du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

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