Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

NOR : TREA2406418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/29/TREA2406418A/jo/texte
JORF n°0077 du 31 mars 2024
Texte n° 42

Version initiale


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20, L. 422-23, L. 422-24 et L. 422-25 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 721-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-2 et L. 6328-1 à L. 6328-6 et son article D. 6323-4 ;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment son article 107,
Arrêtent :


  • Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :


    AÉRODROMES

    TARIF
    par passager

    TARIF
    par passager
    en correspondance

    1 - AEROPORTS DE PARIS

    11,80 €

    3,30 €


    Au sens du présent article, Aéroports de Paris exploite les aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2 du code des transports susvisé ainsi que les aérodromes mentionnés à l'article D. 6323-4 du code des transports.


  • Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :


    AÉRODROMES

    TARIF
    par passager

    TARIF
    par passager
    en correspondance

    1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON

    9,30 €

    2,60 €

    2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU

    9,40 €

    2,63 €

    3- MARSEILLE-PROVENCE

    8,90 €

    2,49 €

    4 - TOULOUSE-BLAGNAC

    9,40 €

    2,63 €


  • Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :


    AÉRODROMES

    TARIF
    par passager

    TARIF
    par passager
    en correspondance

    1 - AGEN-LA GARENNE

    17,20 €

    4,82€

    2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE

    15,40 €

    4,31 €

    3 - ALBERT-BRAY

    17,20 €

    4,82 €

    4 - AURILLAC

    17,20 €

    4,82 €

    5 - AVIGNON-CAUMONT

    17,20 €

    4,82 €

    6 - BASTIA-PORETTA

    15,25 €

    4,27 €

    7 - BEAUVAIS-TILLÉ

    7,70 €

    2,16 €

    8 - BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD

    17,20 €

    4,82 €

    9 - BÉZIERS-VIAS

    17,20 €

    4,82 €

    10 - BIARRITZ-PAYS BASQUE

    12,40 €

    3,47 €

    11 - BORDEAUX-MÉRIGNAC

    8,50 €

    2,38 €

    12 - BREST-BRETAGNE

    14,00 €

    3,92 €

    13 - BRIVE-SOUILLAC

    17,20 €

    4,82 €

    14 - CAEN-CARPIQUET

    17,20 €

    4,82 €

    15 - CALVI-SAINTE-CATHERINE

    17,20 €

    4,82 €

    16 - CARCASSONNE-SALVAZA

    13,00 €

    3,64 €

    17 - CASTRES-MAZAMET

    17,20 €

    4,82 €

    18 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ

    17,20 €

    4,82 €

    19 - CHÂLONS-VATRY

    17,20 €

    4,82 €

    20 - CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS

    17,20 €

    4,82 €

    21 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS

    17,20 €

    4,82 €

    22 - CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE

    17,20 €

    4,82 €

    23 - COURCHEVEL

    17,20 €

    4,82 €

    24 - DEAUVILLE-NORMANDIE

    17,20 €

    4,82 €

    25 - DOLE-TAVAUX

    17,20 €

    4,82 €

    26 - FIGARI-SUD-CORSE

    16,20 €

    4,54 €

    27 - GRENOBLE-ALPES-ISÈRE

    17,20 €

    4,82 €

    28 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES

    17,20 €

    4,82 €

    29 - GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE - MONTOIR

    8,90 €

    2,49 €

    30 - HYÈRES-LE PALYVESTRE

    17,20 €

    4,82 €

    31 - LA MÔLE

    17,20 €

    4,82 €

    32 - LA REUNION-ROLAND GARROS

    16,50 €

    4,62 €

    33 - LA ROCHELLE - ÎLE DE RÉ

    17,20 €

    4,82 €

    34 - LILLE-LESQUIN

    9,90 €

    2,77 €

    35 - LIMOGES-BELLEGARDE

    17,20 €

    4,82 €

    36 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ

    17,20 €

    4,82 €

    37 - MARIPASOULA

    2,60 €

    0,73 €

    38 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE

    17,20 €

    4,82 €

    39 - MAYOTTE-MARCEL HENRY

    17,20 €

    4,82 €

    40- METZ-NANCY-LORRAINE

    17,20 €

    4,82 €

    41 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE

    11,30 €

    3,16 €

    42 - NÎMES-GARONS

    17,20 €

    4,82 €

    43 - PAU-PYRÉNÉES

    17,20 €

    4,82 €

    44 - PERPIGNAN-RIVESALTES

    16,20 €

    4,54 €

    45 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET

    17,20 €

    4,82 €

    46 - POITIERS-BIARD

    17,20 €

    4,82 €

    47 - QUIMPER-PLUGUFFAN

    17,20 €

    4,82 €

    48 - RODEZ-AVEYRON

    17,20 €

    4,82 €

    49 - SAINT-BARTHÉLEMY

    3,28 €

    0,92 €

    50 - SAINT-MARTIN - GRAND'CASE

    17,20 €

    4,82 €

    51 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS

    17,20 €

    4,82 €

    52 - SAÜL

    2,60 €

    0,73 €

    53 - STRASBOURG-ENTZHEIM

    9,00 €

    2,52 €

    54 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES

    17,20 €

    4,82 €

    55 - TOURS-VAL DE LOIRE

    17,20 €

    4,82 €


    AÉRODROME

    TARIF
    par passager

    TARIF
    par passager
    en correspondance

    56 - NOUMÉA-LA TONTOUTA

    17,20 €

    4,82 €

    2 053 CFP

    575 CFP


    AÉRODROME

    TARIF
    par passager
    (en euros)

    TARIF PAR PASSAGER
    en francs Pacifique (CFP)

    57 - NOUMÉA-MAGENTA

    6,26 €

    747 CFP


    AÉRODROMES

    TARIF
    par passager
    (en euros)

    TARIF PAR PASSAGER
    en francs Pacifique (CFP)

    58 - ARUTUA

    17,20 €

    2 053 CFP

    59 - BORA-BORA

    4,40 €

    525 CFP

    60 - FAKARAVA

    17,20 €

    2 053 CFP

    61 - HAO

    17,20 €

    2 053 CFP

    62 - HIVA OA

    17,20 €

    2 053 CFP

    63 - HUAHINE

    17,20 €

    2 053 CFP

    64 - MAKEMO

    17,20 €

    2 053 CFP

    65 - MATAIVA

    17,20 €

    2 053 CFP

    66 - MAUPITI

    17,20 €

    2 053 CFP

    67 - MOOREA

    17,20 €

    2 053 CFP

    68 - NUKU HIVA

    17,20 €

    2 053 CFP

    69 - RAIATEA

    7,50 €

    895 CFP

    70 - RAIVAVAE

    17,20 €

    2 053 CFP

    71 - RANGIROA

    12,00 €

    1 432 CFP

    72 - RIMATARA

    17,20 €

    2 053 CFP

    73 - RURUTU

    17,20 €

    2 053 CFP

    74 - TIKEHAU

    17,20 €

    2 053 CFP

    75 - TOTEGEGIE

    17,20 €

    2 053 CFP

    76 - TUBUAI

    17,20 €

    2 053 CFP


    AÉRODROME

    TARIF
    par passager international

    TARIF
    par passager international
    en correspondance

    TARIF par passager
    à destination des îles
    de Polynésie française

    77 - TAHITI-FAAA

    17,20 €

    4,82 €

    17,20 €

    2 053 CFP

    575 CFP

    2 053 CFP


  • Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services, sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 à 4, est ainsi fixé :


    TARIF
    par passager
    (en euros)

    TARIF par passager
    en francs Pacifique (CFP)

    1 €

    119 CFP


    Les passagers en correspondance sont exonérés du tarif de péréquation aéroportuaire en application du 3° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services.


  • L'arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de minoration de ce tarif ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe est abrogé.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.


  • Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2024.


Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,
L. Pichard

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