Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : ESRH2407631A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/22/ESRH2407631A/jo/texte
JORF n°0076 du 30 mars 2024
Texte n° 77

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 mars 2024, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
    Le dossier de candidature doit être téléchargé du 2 avril 2024, à partir de 12 heures, au 30 avril 2024, 12 heures, heure de Paris, à partir de l'application WebITRF accessible depuis l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf.
    En cas d'impossibilité de se connecter pour constituer leur dossier, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé sur demande écrite. Ce courrier doit être accompagné d'une enveloppe au format C4 (22,9 × 32,4 cm) affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids allant jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat. Il devra être adressé par voie postale en recommandé simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D5, bureau chargé des concours ITRF, IGR SP 2024, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
    Le dossier imprimé de candidature dûment complété devra être remis par le candidat à son autorité hiérarchique au plus tard le 30 avril 2024.
    Toute candidature doit être établie sur le format du dossier de la session 2024. A défaut, elle ne sera pas examinée.
    Le dossier de candidature sera complété par l'appréciation motivée et circonstanciée de l'autorité hiérarchique. L'autorité hiérarchique devra le téléverser le 28 mai 2024 au plus tard dans l'espace dédié de l'application WebITRF.
    Les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves transmettent à l'autorité organisatrice de la sélection professionnelle le certificat médical mentionné à l'article 2 du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap. Ce certificat, établi par un médecin agréé, devra obligatoirement être joint au dossier de candidature.
    Le certificat médical doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Il précise les aides humaines et techniques ainsi que les aménagements de nature à permettre aux candidats, compte tenu de la forme et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
    Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice de la sélection professionnelle sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens matériels et humains dont elle dispose.
    Le dossier d'inscription téléchargé par les candidats comporte le modèle de certificat médical à fournir.
    La liste des médecins agréés est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé à partir du portail des agences régionales de santé à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr.
    I. - La nature de l'épreuve orale est compatible avec le recours à la visioconférence dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat. Cette modalité pourra être proposée aux candidats par l'autorité organisatrice de la sélection professionnelle sous réserve que celle-ci dispose de moyens humains et techniques suffisants.
    II. - Les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger qui souhaitent bénéficier de la visioconférence en expriment la demande auprès de l'autorité organisatrice de la sélection professionnelle, au plus tard le 11 octobre 2024, à l'adresse suivante :
    assistance.repyramidage-itrf@education.gouv.fr.
    III. - Les candidats dont la situation de handicap, l'état de grossesse ou l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence en expriment la demande selon la même procédure et dans le même délai. Ils joignent à leur demande un certificat médical délivré par l'un des médecins mentionnés à l'article 1er ou à l'article 3 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires comportant la mention de l'aménagement souhaité. L'absence de transmission du certificat médical ou sa transmission hors délai rend la demande irrecevable.
    IV. - Les candidats résidant sur le territoire national qui bénéficient du recours à la visioconférence passent l'épreuve orale dans un service ou établissement situé dans le ressort géographique de l'académie ou du vice-rectorat de leur résidence administrative.
    Les candidats résidant à l'étranger qui bénéficient du recours à la visioconférence passent l'épreuve dans un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou dans un établissement scolaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
    Le service ou établissement dans lequel l'épreuve se déroule est désigné par l'autorité organisatrice de la sélection professionnelle.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,4 Ko
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