Décision n° 2024-202 du 13 mars 2024 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Médias Monde

NOR : RCAC2407924S
JORF n°0064 du 16 mars 2024
Texte n° 82
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-3 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER est nommé dans la fonction d'administrateur de la société France Médias Monde, en qualité de personnalité indépendante représentant l'Assemblée des Français de l'étranger, pour une durée de cinq ans à compter du 20 mars 2024.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2024.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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