Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : région Occitanie)

Version initiale


  • Un emploi de directeur de projet « gestion de l'eau sur le bassin Adour-Garonne, gestion de projets structurants pour la gestion quantitative de l'eau dans le bassin Adour-Garonne et appui à la politique de l'eau en Occitanie » (groupe III) est à pourvoir dès à présent auprès du préfet de la Haute-Garonne, préfet de la région Occitanie.


    Description du poste, de la mission et de son environnement


    La gestion de l'eau dans la région Occitanie est organisée à l'échelle des sept grands bassins hydrographiques métropolitains chacun dotés d'une agence de l'eau, opérateur de l'Etat. Le bassin Adour-Garonne couvre 26 départements du quart Sud-Ouest de l'hexagone. Le préfet de la région Occitanie est préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne. Les quatre départements littoraux d'Occitanie dépendent du bassin Rhône-méditerranée, sous pilotage de la préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes.
    Le bassin Adour-Garonne est, avec l'arc méditerranéen, l'une des zones les plus touchées par le changement climatique. A l'avenir, les étiages seront à la fois plus précoces, plus sévères et plus longs. La diminution de la disponibilité en eau sera par ailleurs accentuée par la démographie particulièrement dynamique de la région.
    Placé auprès du préfet de la région Occitanie, le directeur de projet « Eau » aura des missions qui intéressent plus spécifiquement la gestion quantitative de l'eau et notamment :


    - assurer un suivi global des projets avec l'ensemble des acteurs ;
    - faciliter les projets du territoire en veillant à la simplification et la rapidité des procédures et à la mobilisation des fonds publics ;
    - accompagner les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE).


    1. Pour assurer le suivi global des projets intéressant plus spécifiquement la gestion quantitative de l'eau, il se mobilisera plus spécifiquement sur les sujets principaux suivants :


    - sur le bassin Adour-Garonne : s'assurer de l'optimisation des retenues existantes, identification des retenues complémentaires à développer (tout en s'assurant de la gestion économe de l'existant), s'assurer de la disponibilité de maîtrises d'ouvrage solides, en lien avec les EPTB du bassin ;
    - dans la région Occitanie, sur la partie intégrée au bassin Rhône-Méditerranée des côtiers méditerranéens : se positionner comme l'interlocuteur privilégié de la préfecture du bassin Rhône-Méditerranée, des DREAL et DRAAF coordinatrices de bassin (basées à Lyon) pour faire avancer la question de la gestion collective de l'eau en cohérence avec la politique du bassin Rhône-Méditerranée, en particulier sur les nouvelles retenues, complémentaires aux retenues existantes et au réseau AquaDomita ; il ou elle œuvre à l'émergence d'une maîtrise d'ouvrage solide en lien avec les EPTB du bassin et avec les DDTM (Gard, Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales), et un plan de financement (en lien avec l'agence de l'eau RMC et le conseil régional Occitanie sur le FEADER) ;
    - enfin, il ou elle identifiera les projets de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) et de l'usage des eaux non conventionnelles pour faciliter leur développement en Occitanie et sur le bassin Adour-Garonne ; une fois identifié les projets, il ou elle facilitera leur instruction notamment en lien avec les services police de l'eau et l'ARS (enjeu sanitaire).


    2. Le directeur de projet « Eau » sera en liaison étroite avec les préfets de départements et les secrétaires généraux de préfecture, les DDT, les agences de l'eau et les collectivités territoriales pour accompagner, autant que de besoin, les projets portés par les agriculteurs notamment. Il veillera à une instruction réglementaire rapide des projets, leur pertinence économique, leur intérêt dans la gestion quantitative de l'eau à moyen terme et s'assurera de la cohérence des moyens de financement associés. Il pilotera des points d'étape réguliers entre les demandeurs et les différents acteurs pour coordonner leurs actions. Il cherchera à maximiser les fonds publics disponibles au bénéfice des projets et de leurs porteurs.


    3. Il accompagnera également les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) afin de promouvoir une meilleure acceptation sociale des projets et limiter le risque contentieux. Le bassin Adour-Garonne compte aujourd'hui 38 PTGE. Pour atteindre l'objectif de 88 PTGE à l'horizon 2027, il est essentiel de pouvoir mobiliser élus, professionnels agricoles, industriels, associations de protection de la nature et les autres usagers de l'eau. Pour ce faire, le ou la directeur(trice) de projet « Eau » :


    - élaborera une méthode de concertation adaptée aux enjeux multi-usages de gestion de l'eau ;
    - intégrera, par un travail interministériel, de manière cohérente, tous les volets de la gestion multi-usages de l'eau ;
    - veillera à assurer l'efficacité de la méthode, l'ambition de la démarche notamment en cohérence avec les récentes annonces du Premier ministre ;
    - mobilisera les services déconcentrés tels que la DREAL, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), l'agence de l'eau Adour-Garonne et l'OFB.


    Profil des candidats recherchés


    Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
    Vous disposez de connaissances et d'une expérience solide en matière de transition écologique et de travail avec les collectivités territoriales (services et/ou élus).
    Des compétences dans d'autres domaines liés à la planification écologique ou sur des sujets transversaux seraient un plus. Vous avez pratiqué les administrations publiques, le travail interministériel et ses différentes parties prenantes. Vous avez également impérativement une expérience en pilotage de projet en milieu complexe.
    Savoir être :


    - polyvalence, approche transversale ;
    - esprit d'initiative, autonomie, persévérance ;
    - sens de l'analyse, rigueur, esprit de synthèse ;
    - aisance relationnelle et esprit d'équipe ;
    - grande faculté d'adaptation.


    Savoir-faire :


    - travailler en équipe, en mode projet et en partenariat ;
    - capacité à produire des analyses et documents adaptés aux différents niveaux de discussion et décisions ;
    - animer un groupe.


    Conditions d'emploi


    Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).
    Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans.
    La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
    Cet emploi est classé dans le groupe III en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
    La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours, elle comprend une part fixe brute comprise entre 86 600 € et 111 700 € et peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 12 940 € brut.


    Procédure de recrutement


    La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
    Concernant cet emploi de directeur de projet, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne.
    Recevabilité des candidatures :
    L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
    Examen des candidatures :
    L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
    L'instance collégiale est composée :


    - du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
    - du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
    - du secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant ;
    - ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l'administration territoriale de l'Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l'emploi.


    Audition des candidats et choix du candidat retenu :
    L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
    Nomination par l'autorité de recrutement :
    A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.


    Dossier de candidature


    I. - Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :
    1° Pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.
    Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-DP31-2024-81419, est accessible en renseignant les champs suivants :


    - mot clé de l'offre : MINT-DP31-2024-81419 ; ou
    - catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).


    La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l'Etat au sein de l'administration centrale et territoriale du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
    2° Pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.
    Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DP31-2024-81419, est accessible en renseignant les champs suivants :


    - mot clé de l'offre : directeur de projet ;
    - catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
    - employeur : ministère de l'intérieur ;
    - localisation : Toulouse.


    II. - Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :


    - une lettre de motivation ;
    - un curriculum vitae détaillé.


    Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :


    - d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
    - du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
    - des trois derniers bulletins de salaire.


    Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :


    - d'une copie de la carte nationale d'identité ;
    - de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
    - du dernier contrat de travail ;
    - des trois derniers bulletins de salaire.


    Déontologie


    L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
    Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.


    Formation


    Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.


    Personnes à contacter


    Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
    M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, tél. : 05-34-45-36-01, courriel : prefet@haute-garonne.gouv.fr.
    M. Frédéric VISEUR, secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, tél. : 05-34-45-34-45, courriel : frederic.viseur@occitanie.gouv.fr.


    Références


    Code général de la fonction publique.

    Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

    Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).

    Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

    Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat

    Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat

    Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat

    Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat

    Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

    Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

    Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat

    Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,6 Ko
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