Arrêté du 6 mars 2024 portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile

NOR : EAEM2406772A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/6/EAEM2406772A/jo/texte
JORF n°0060 du 12 mars 2024
Texte n° 30

Version initiale


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu le décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 portant application du VIII de l'article 2 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,
Arrête :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mondialisation,
M. Lechevallier


(1) L'appel à manifestation d'intention est consultable sur le site internet de l'Agence française de développement (AFD) : https://www.afd.fr/fr/les-financements-des-projets-des-ong.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,5 Ko
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