Décret n° 2024-178 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

NOR : PRMX2404962D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/6/PRMX2404962D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/6/2024-178/jo/texte
JORF n°0057 du 8 mars 2024
Texte n° 1

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :


  • L'article 1er du 2 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ;
    2° Il est complété par un II ainsi rédigé :
    « II.-Par délégation du Premier ministre, Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, élabore et met en œuvre, en lien avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la vie associative.
    « Elle travaille, en lien avec les ministres compétents, à l'animation des réseaux associatifs. »


  • L'article 3 du décret du 2 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots « mentionnées à » sont remplacés par les mots : « mentionnées au I de » ;
    2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Pour l'exercice des attributions mentionnées au II de l'article 1er, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose de direction la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. »


  • Le Premier ministre et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2024.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Gabriel Attal


La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,
Prisca Thevenot

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