Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

NOR : MENV2311908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/30/MENV2311908A/jo/texte
JORF n°0049 du 28 février 2024
Texte n° 18

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 432-10 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 23 novembre 2023,
Arrête :


  • L'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le troisième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :


    «-assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet pédagogique adapté, aux conduites addictives ou aux comportements à risque, notamment ceux liés à la sexualité. La prévention des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement est intégrée dans la formation ; »


    2° Le neuvième alinéa de ce même article est remplacé par les dispositions suivantes :


    «-de transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité et l'égalité entre les femmes et les hommes ; »


    3° Le onzième alinéa de ce même article est remplacé par les dispositions suivantes :


    «-de construire une relation de qualité avec les membres de l'équipe pédagogique et les mineurs, qu'elle soit individuelle ou collective, et de veiller à prévenir toute forme de discrimination notamment sur le fondement de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre ; »


    4° Au critère 4 du cahier des charges en annexe, les mots : « à deux mois au moins d'emprisonnement sans sursis » sont supprimés.


  • Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 novembre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
T. de Saint Pol

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179 Ko
Retourner en haut de la page