Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé fixant la liste des spécialités de diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
LISTE DES SPÉCIALITÉS DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS DÉLIVRÉS PAR LES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION ET DE BREVETS DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS PERMETTANT LA DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX (L'AIPR)

Catégories AIPR	Types de travaux	Diplômes professionnels	Spécialités des diplômes professionnels
O	Aér./ Souter.	CAP	Conducteur d'engins : travaux publics et carrières
O	Aér./ Souter.	CAP	Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics
O	Aér./ Souter.	CAP	Constructeur de routes et d'aménagements urbains
O	Aér./ Souter.	CAP	Constructeur d'ouvrages en béton armé
O	Aér./ Souter.	CAP	Electricien
O	Aér./ Souter.	CAP	Etancheur du bâtiment et des travaux publics
O	Aér./ Souter.	CAP	Maçon
O	Aér./ Souter.	CAP	Métallier
O	Aérien	CAP	Carreleur mosaïste
O	Aérien	CAP	Charpentier bois
O	Aérien	CAP	Couvreur
O	Aérien	CAP	Ferronnier d'art
O	Aérien	CAP	Menuisier aluminium-verre
O	Aérien	CAP	Menuisier installateur
O	Aérien	CAP	Peintre applicateur de revêtements
O	Aérien	CAP	Tailleur de pierre
O	Aérien	MC3	Zingueur (première session 2024)
O	Aér./ Souter.	Bac pro	Cybersécurité, informatique et réseaux, électronique (première session 2026)
O	Aér./ Souter.	Bac pro	Interventions sur le patrimoine bâti option A : maçonnerie
O	Aér./ Souter.	Bac pro	Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés
O	Aér./ Souter.	Bac pro	Systèmes numériques option C : réseaux informatiques et systèmes communicants (dernière session 2025)
O	Aér./ Souter.	Bac pro	Technicien d'études du bâtiment option A : études et économie
O	Aér./ Souter.	Bac pro	Technicien d'études du bâtiment option B : assistant en architecture
O	Aér./ Souter.	Bac pro	Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre
O	Aér./ Souter.	Bac pro	Technicien gaz
O	Aér./ Souter.	Bac pro	Technicien géomètre topographe
O	Aér./ Souter.	Bac pro	Travaux publics
O	Aérien	Bac pro	Aménagement et finition du bâtiment
O	Aérien	Bac pro	Interventions sur le patrimoine bâti option B : charpente
O	Aérien	Bac pro	Interventions sur le patrimoine bâti option C : couverture
O	Aérien	Bac pro	Menuiserie aluminium-verre
O	Aérien	Bac pro	Métiers et arts de la pierre
O	Aérien	Bac pro	Ouvrage du bâtiment : métallerie
O	Aérien	Bac pro	Technicien constructeur bois
O	Aér./ Souter.	BP	Conducteur d'engins : travaux publics et carrières
O	Aér./ Souter.	BP	Electricien (ne)
O	Aér./ Souter.	BP	Maçon
O	Aér./ Souter.	BP	Métiers de la piscine
O	Aérien	BP	Carreleur mosaïste
O	Aérien	BP	Charpentier bois
O	Aérien	BP	Couvreur
O	Aérien	BP	Etanchéité du bâtiment et des travaux publics
O	Aérien	BP	Menuisier aluminium-verre
O	Aérien	BP	Métallier
O	Aérien	BP	Métiers de la pierre
O	Aérien	BP	Métiers du plâtre et de l'isolation
O	Aérien	BP	Peintre applicateur de revêtements
O	Aérien	BP	Tailleur de pierres monuments historiques
O	Aér./ Souter.	MC4	Cybersécurité (première session 2024)
O	Aér./ Souter.	MC4	Technicien (ne) des services à l'énergie
O	Aér./ Souter.	MC4	Technicien en énergies renouvelables, option A : énergie électrique-option B : énergie thermique
O	Aér./ Souter.	MC4	Technicien (ne) en réseaux électriques
CEO	Aér./ Souter.	BTS	Architectures en métal : conception et réalisation
CEO	Aér./ Souter.	BTS	Bâtiment
CEO	Aér./ Souter.	BTS	Cybersécurité, informatique et réseaux, électronique, option A : informatique et réseaux (première session 2025)
CEO	Aér./ Souter.	BTS	Electrotechnique
CEO	Aér./ Souter.	BTS	Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation
CEO	Aér./ Souter.	BTS	Environnement nucléaire
CEO	Aér./ Souter.	BTS	Finition, aménagement des bâtiments : conception et réalisation
CEO	Aér./ Souter.	BTS	Fluides énergies domotique, option A : génie climatique et fluidique
CEO	Aér./ Souter.	BTS	Géologie appliquée
CEO	Aér./ Souter.	BTS	Maintenance des systèmes, option A : systèmes de production-option B : systèmes énergétiques et fluidiques-option C : systèmes éoliens-option D : systèmes ascenseurs et élévateurs
CEO	Aér./ Souter.	BTS	Management économique de la construction
CEO	Aér./ Souter.	BTS	Métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique
CEO	Aér./ Souter.	BTS	Systèmes constructifs bois et habitat
CEO	Aér./ Souter.	BTS	Systèmes numériques, option A : informatique et réseaux (dernière session 2024)
CEO	Aér./ Souter.	BTS	Travaux publics

SIGLES	DÉFINITIONS
AIPR	Autorisation d'intervention à proximité des réseaux
Aér./ souter.	AIPR pour des travaux aériens et souterrains
Aérien	AIPR pour des travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains
Bac pro	Baccalauréat professionnel
BTS	Brevet de technicien supérieur
BP	Brevet professionnel
CAP	Certificat d'aptitude professionnelle
MC3	Mention complémentaire de niveau 3 (*)
MC4	Mention complémentaire de niveau 4 (*)
O	Opérateur
CEO	Concepteur, encadrant, opérateur

(*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » est remplacé par celui de « certificat de spécialisation ».

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