Décret n° 2024-129 du 21 février 2024 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2024

NOR : EAEF2403319D
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/EAEF2403319D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/2024-129/jo/texte
JORF n°0044 du 22 février 2024
Texte n° 28
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Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


  • Au 1er janvier 2024, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


    CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
    INSCRITS AU 1er JANVIER 2024

    1re circonscription
    259 288

    2e circonscription
    88 577

    3e circonscription
    175 997

    4e circonscription
    174 164

    5e circonscription
    110 460

    6e circonscription
    169 166

    7e circonscription
    129 011

    8e circonscription
    145 883

    9e circonscription
    155 611

    10e circonscription
    146 969

    11e circonscription
    137 852

    Total
    1 692 978


  • Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2024.


Gabriel Attal
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Stéphane Séjourné

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