Décret n° 2024-129 du 21 février 2024 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2024

NOR : EAEF2403319D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/EAEF2403319D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/2024-129/jo/texte
JORF n°0044 du 22 février 2024
Texte n° 28

Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


  • Au 1er janvier 2024, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


    CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

    INSCRITS AU 1er JANVIER 2024

    1re circonscription

    259 288

    2e circonscription

    88 577

    3e circonscription

    175 997

    4e circonscription

    174 164

    5e circonscription

    110 460

    6e circonscription

    169 166

    7e circonscription

    129 011

    8e circonscription

    145 883

    9e circonscription

    155 611

    10e circonscription

    146 969

    11e circonscription

    137 852

    Total

    1 692 978


  • Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2024.


Gabriel Attal
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Stéphane Séjourné

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,4 Ko
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