Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des armées en date du 29 janvier 2024, le capitaine de frégate Nicolas BLACHE est nommé, à compter du 1er mars 2024, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Toulon.
    Il est compétent à l'égard :


    - des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l'étranger ;
    - de tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164 Ko
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