Publics concernés : assurés, organismes d'assurance maladie.
Objet : participation des assurés aux frais de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des 2° et 3° de l'article 1er relatives aux montants des franchises médicales et leurs plafonds qui entrent en vigueur le 31 mars 2024.
Notice : le décret modifie les montants des franchises médicales applicables aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires, ainsi que leurs plafonds journaliers.
Références : le décret est pris en application de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale. Le texte et les dispositions du code de la sécurité sociale qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 160-13 ;
Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 31 janvier 2024 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 1er février 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 5 février 2024 ;
Vu la saisine de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 22 janvier 2024,
Décrète :