Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel, bismuth, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, métaux de la mine de platine, terres rares et substances connexes dit « Nouveau Bourneix » (départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne)

NOR : ECOL2332101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/31/ECOL2332101A/jo/texte
JORF n°0039 du 16 février 2024
Texte n° 4

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 31 janvier 2024, le permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel, bismuth, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, métaux de la mine de platine, terres rares et substances connexes dit « Nouveau Bourneix », est accordé à la société par actions simplifiée Aurelius Ressources immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 912 440 658, dont le siège social est situé 23, rue Antigna, 45000 Orléans (Loiret), sur une superficie de 39,2 km2 environ.
    Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
    Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné au premier alinéa est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :


    RGF 93 - Lambert 93 (en mètres)

    SOMMETS

    X

    Y

    A

    555 735

    6 501 260

    B

    556 574

    6 498 643

    C

    553 161

    6 495 557

    D

    554 308

    6 492 764

    E

    549 570

    6 491 172

    F

    547 380

    6 492 937

    G

    552 542

    6 499 220


    (1) La carte et l'arrêté intégral peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l'eau et de la biodiversité, tour Séquoia, 92055 La Défense, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, 15, rue Arthur-Ranc, CS 60539, 86020 Poitiers.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,4 Ko
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