Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 13 février 2024
Dépôt d'une proposition de loi
N° 332 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED, visant à renforcer la sécurité des sites sensibles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 14 février 2024
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 346 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption dans l'Union européenne, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 334 (2023-2024) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 299, 2023-2024).
N° 335 (2023-2024) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 290, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 336 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Procédure accélérée).
N° 338 (2023-2024) Rapport fait par M. Jean-Pierre GRAND au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (n° 145, 2023-2024).
N° 339 (2023-2024) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière.
N° 340 (2023-2024) Rapport fait par M. Jean-Luc RUELLE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses Etats membres (n° 180, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 341 (2023-2024) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses Etats membres (Procédure accélérée).
N° 342 (2023-2024) Rapport fait par Mme Amel GACQUERRE au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 278, 2023-2024).
N° 343 (2023-2024) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Dépôt de rapports d'information
N° 337 (2023-2024) Rapport d'information fait par M. Bernard DELCROS au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, intitulée « l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider - exécution 2020 2022 ».
N° 345 (2023-2024) Rapport d'information fait par MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur la lutte contre la corruption dans l'Union européenne.
Documents déposés