Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 14 février 2024
Dépôt d'une proposition de loi organique

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 février 2024, de M. Mikaele Seo, une proposition de loi organique visant à mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations.
Cette proposition de loi organique, n° 2211, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 février 2024, de M. Stéphane Viry, une proposition de résolution visant à diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2210.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 février 2024, de M. Jocelyn Dessigny et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d'infiltration de l'écriture dite « inclusive » au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2212.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 février 2024, de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2213, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 février 2024, de MM. Philippe Brun et Sébastien Jumel, un rapport, n° 2201, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 2115). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 février 2024, de M. Stéphane Delautrette, un rapport, n° 2202, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance (2057).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 février 2024, de Mme Claudia Rouaux, un rapport, n° 2203, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n° 1396). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 février 2024, de Mme Christine Pires Beaune, un rapport, n° 2204, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 février 2024, de M. Olivier Faure, un rapport, n° 2205, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 février 2024, de M. Elie Califer, un rapport, n° 2206, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 février 2024, de M. Guillaume Garot, un rapport, n° 2208, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 février 2024, de Mme Anne-Laurence Petel, un rapport, n° 2209, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie. (n° 2071) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 février 2024, de Mme Valérie Rabault, un rapport, n° 2214, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 février 2024, de Mme Mélanie Thomin, un rapport, n° 2216, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour (2058).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 février 2024, de M. Bertrand Petit, un rapport, n° 2217, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065).

Dépôt de rapports d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 février 2024, de MM. Philippe Pradal et Stéphane Rambaud, un rapport d'information n° 2207, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 février 2024, de MM. Rodrigo Arenas et Charles Sitzenstuhl, un rapport d'information, n° 2215, déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne.