Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2023-2024


    1. Composition
    Modifications à la composition des commissions


    DÉMISSIONS

    Affaires culturelles

    Mme Clémentine Autain

    M. Benoît Bordat

    Mme Carole Grandjean

    Mme Corinne Vignon

    M. Jiovanny William

    Affaires économiques

    M. Anthony Brosse

    Mme Danielle Brulebois

    Mme Cyrielle Chatelain

    M. Andy Kerbrat

    M. Daniel Labaronne

    M. Tematai Le Gayic

    M. Stéphane Peu

    M. Jean-Hugues Ratenon

    Mme Laetitia Saint-Paul

    Mme Huguette Tiegna

    Affaires étrangères

    M. Philippe Dunoyer

    Mme Anne-Laurence Petel

    Mme Sarah Tanzilli

    Affaires sociales

    M. Pierre Cazeneuve

    Mme Émilie Chandler

    M. Hendrik Davi

    M. Perceval Gaillard

    Mme Claire Guichard

    M. Pierre Henriet

    M. Damien Maudet

    Défense

    Mme Delphine Batho

    M. Philippe Emmanuel

    Mme Perrine Goulet

    M. Bertrand Sorre

    Développement durable

    M. Frédéric Descrozaille

    Mme Marie Guévenoux

    M. Guillaume Kasbarian

    Mme Astrid Panosyan-Bouvet

    M. Stéphane Vojetta

    Finances

    M. Christophe Blanchet

    M. Éric Girardin

    M. Sébastien Jumel

    M. Maxime Laisney

    M. Benjamin Lucas

    Lois

    M. Karim Ben Cheikh

    M. Marc Ferracci

    Mme Amélia Lakrafi

    Mme Brigitte Liso

    M. Jean-Philippe Nilor

    M. David Valence

    NOMINATIONS

    Le groupe Renaissance a désigné :

    Affaires culturelles

    M. Philippe Emmanuel

    M. Pierre Henriet

    M. Bertrand Sorre

    Affaires économiques

    M. Frédéric Descrozaille

    M. Éric Girardin

    M. Guillaume Kasbarian

    Mme Anne-Laurence Petel

    M. Stéphane Vojetta

    Affaires étrangères

    Mme Claire Guichard

    Mme Amélia Lakrafi

    Mme Laetitia Saint-Paul

    Affaires sociales

    M. Marc Ferracci

    Mme Carole Grandjean

    Mme Brigitte Liso

    Mme Astrid Panosyan-Bouvet

    Défense

    M. Benoît Bordat

    Mme Corinne Vignon

    Développement durable

    M. Anthony Brosse

    Mme Danielle Brulebois

    M. Pierre Cazeneuve

    Mme Huguette Tiegna

    M. David Valence

    Finances

    M. Daniel Labaronne

    Lois

    Mme Émilie Chandler

    M. Philippe Dunoyer

    Mme Marie Guévenoux

    Mme Sarah Tanzilli

    Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :

    Affaires culturelles

    M. Hendrik Davi

    Affaires économiques

    M. Perceval Gaillard

    M. Maxime Laisney

    Affaires sociales

    Mme Clémentine Autain

    M. Jean-Philippe Nilor

    M. Jean-Hugues Ratenon

    Finances

    M. Damien Maudet

    Lois

    M. Andy Kerbrat

    Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :

    Défense

    M. Christophe Blanchet

    Finances

    Mme Perrine Goulet

    Le groupe Écologistes - NUPES a désigné :

    Affaires économiques

    Mme Delphine Batho

    Défense

    Mme Cyrielle Chatelain

    Finances

    M. Karim Ben Cheikh

    Lois

    M. Benjamin Lucas

    Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES a désigné :

    Affaires culturelles

    M. Stéphane Peu

    Affaires économiques

    M. Sébastien Jumel

    M. Jiovanny William

    Finances

    M. Tematai Le Gayic


    Modifications à la composition de la commission des affaires européennes


    DÉMISSIONS

    M. Jean-Luc Fugit

    Mme Aurélie Trouvé

    NOMINATIONS

    Le groupe Renaissance a désigné :

    M. Stéphane Buchou

    Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :

    Mme Sophia Chikirou


    Bureau
    Commission des affaires économiques


    Dans sa séance du mercredi 14 février 2024, la commission a nommé son bureau ainsi composé :


    Président :

    M. Stéphane Travert

    Vice-Présidents :

    Mme Marie-Noëlle Battistel

    M. Thierry Benoit

    M. Julien Dive

    Mme Anne-Laurence Petel

    Secrétaires :

    Mme Anne-Laure Babault

    Mme Anne-Laure Blin

    Mme Sandra Marsaud

    Mme Aurélie Trouvé


    Composition
    Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
    Candidatures à la commission d'enquête


    Mme Christine Arrighi

    Mme Christine Decodts

    M. Nicolas Ray

    M. Joël Aviragnet

    Mme Karen Erodi

    M. Jean-François Rousset

    M. Édouard Bénard

    M. Laurent Esquenet-Goxes

    M. Emeric Salmon

    M. Denis Bernaert

    Mme Sylvie Ferrer

    Mme Anne Stambach-Terrenoir

    M. Jorys Bovet

    Mme Agnès Firmin Le Bodo

    M. Jean-Pierre Taite

    Mme Pascale Boyer

    M. Philippe Frei

    M. Jean Terlier

    M. Anthony Brosse

    Mme Martine Froger

    Mme Huguette Tiegna

    M. Frédéric Cabrolier

    M. Gérard Leseul

    M. Jean-Marc Zulesi

    M. Sylvain Carrière

    M. Pierre Meurin

    Mme Annick Cousin

    M. Aurélien Pradié


    Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.


    2. Réunions
    Jeudi 15 février 2024


    Commission du développement durable,
    A 9 h 45 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197).


    Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre,
    A 11 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :


    - table ronde, ouverte à la presse, sur les communications commerciales (publicités, parrainages, placements de produits, téléachat) :
    - M. Albin Soarès-Couto, directeur des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ;
    - Mme Nathalie Guichard, professeure en sciences de gestion et du management à l'université Paris-Saclay ;
    - M. Yves Citton, professeur de littérature et média à l'université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis, co-directeur de la revue Multitudes ;
    - M. François Pellissier, président de TF1 Publicité, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) ;
    - Mme Cécile Chambaudrie, présidente de NRJ Global ;
    - M. Fabrice Mollier, président de Canal+ Brand Solutions ;
    - M. David Larramendy, directeur général de M6 Publicité ;
    - M. Raphaël Porte, directeur général de Altice Media Ads & Connect ;
    - Mme Marianne Siproudhis, directrice générale de France Télévisions Publicité ;
    - M. Stéphane Martin, directeur général de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ;
    - M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des marques (UDM) ;
    - M. Thomas Bourgenot, porte-parole et chargé de plaidoyer au sein de l'association Résistance à l'agression publicitaire (RAP).


    Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69,
    A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - nomination du Bureau ;
    - désignation du rapporteur ;
    - échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.


    De la commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer,
    A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    A 14 heures
    Table ronde « Bilan de la gestion de l'ouragan Irma et de la reconstruction à Saint Martin et Saint Barthélemy » :


    - Croix-Rouge de Saint-Martin, Mme Ketty Karam, présidente de la délégation territoriale ;
    - M. Bruno Magras, ancien président de la collectivité de Saint-Barthélemy (2007-2022).


    A 15 h 30
    Table ronde « Coopération avec le voisinage Océan Indien » :


    - Ambassade de France à Maurice : M. Marc Mertillo, Premier Conseiller ;
    - Agence française de développement (AFD), direction régionale Océan Indien : Mme Patricia Aubras, directrice régionale ;
    - Commission de l'océan indien (COI) : M. Vêlayoudoum Marimoutou, secrétaire général ;
    - Plateforme d'intervention régionale de l'Océan Indien (PIROI) : M. Christian Pailler, chef de délégation régionale Amériques Caraïbes.


    A 17 h 30
    Table ronde « Coopération avec le voisinage - Océan Atlantique » :


    - Agence française de développement (AFD) : M. Marc Dubernet, directeur régional océan Atlantique ;
    - Croix-Rouge française Plateforme d'intervention régionale pour la zone Amérique Caraïbes (PIRAC) : M. Jérémie Sibeoni, chef de délégation régionale ;
    - M. Roland Dubertrand, ambassadeur chargé de coopération régionale dans la zone Atlantique ;
    - Institut national des ressources hydrauliques (INRH) : M. Osvaldo Martínez Torres, sous directeur général de la direction Gestion intégrée et M. Argelio Fernández Richelmer, directeur Hydrologíe et Hydrogéologíe.


    Délégation aux outre-mer,
    A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - présentation par l'UNICEF de son rapport « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l'enfant » ;
    - questions diverses.


    Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences,
    A 9 heures (Visioconférence sans salle) :


    - audition de M. Marc Maurer, président du Cercle national des propriétaires de France (CNPF).


    A 10 h 15 (Visioconférence sans salle) :


    - audition de M. Antoine Homé, maire de Wittenheim, vice-président de la communauté d'agglomération de Mulhouse et co-président de la commission des finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).


    Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable,
    A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :


    - audition de l'Association des communes et collectivités d'Outre-Mer (Accom).


    Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
    A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    A 9 heures


    - audition, ouverte à la presse, de M. le préfet Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) au ministère de l'intérieur et des outre-mer.


    A 11 heures


    - audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, et Mme Stéphanie Gutierrez, adjointe au sous-directeur de l'action éducative à la DGESCO.


    A 14 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    A 14 heures
    Table ronde, ouverte à la presse, « Sécurité civile et risques sanitaires », réunissant :


    - Mme Anne Hegoburu, sous-directrice en charge de la régulation de l'offre de soins, et M. Pierre Savary, chef du bureau premier recours, à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités ;
    - Dr Jean-Marc Philippe, sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire à la direction générale de la santé (DGS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités ;
    - Mme Cécile Somarriba, directrice de la veille et de la sécurité sanitaire à l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France ;
    - Dr Romain Hellmann, conseiller médical de la directrice générale de l'ARS du Grand Est ;
    - M. Samuel Pratmarty, directeur de l'offre de soins de l'ARS de Nouvelle-Aquitaine.


    A 16 heures
    Table ronde, ouverte à la presse, « Recherche et anticipation au service de la sécurité civile », réunissant :


    - M. Patrick Laclémence, professeur, titulaire de la chaire gestion de crise à l'Université de Troyes ;
    - M. Patrick Lagadec, chercheur spécialiste de la gestion de crise et du risque (en visioconférence) ;
    - M. Jérome Dantan, enseignant-chercheur, docteur en informatique au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et spécialiste des systèmes de décision en univers incertain.


    Mercredi 28 février 2024


    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 15 heures (à préciser) :


    - Audition de Mme Sonia DE LA PROVÔTÉ, présidente de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), présidente de l'Agence d'urbanisme Caen-Normandie Métropole, et de M. Joël BAUD-GRASSET, président de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (FNCAUE), président du CAUE de Haute-Savoie.


    Mercredi 6 mars 2024


    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :


    - Audition de MM. Benoît LEGUET, directeur général et François THOMAZEAU, chercheur sénior à l'I4CE, et de MM. Christophe JERRETIE, président du comité d'orientation des finances locales et Luc-Alain VERVISCH, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l'action climatique des collectivités territoriales.


    3. Membres présents ou excusés


    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Réunion du mercredi 14 février 2024 à 10 heures
    Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Benoît Bordat, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, Mme Béatrice Descamps, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Estelle Folest, Mme Martine Froger, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Virginie Lanlo, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Julie Lechanteux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Anna Pic, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Paul Vannier, Mme Corinne Vignon, M. Léo Walter, M. Christopher Weissberg.
    Excusés. - Mme Ségolène Amiot, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Jiovanny William.
    Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Stéphane Buchou, M. Fabien Di Filippo, M. François Piquemal, Mme Sabrina Sebaihi.
    Commission des affaires économiques
    Réunion du mardi 13 février 2024 à 16 h 35
    Présents. - M. Henri Alfandari, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Romain Daubié, M. Stéphane Delautrette, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Sébastien Jumel, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Alexandre Loubet, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier.
    Excusés. - M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Max Mathiasin, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Jiovanny William.
    Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, Mme Anne Stambach-Terrenoir.
    Commission des affaires économiques
    Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9 h 30
    Présents. - M. Xavier Albertini, M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophia Chikirou, M. Romain Daubié, M. Stéphane Delautrette, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Guillaume Garot, Mme Florence Goulet, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Andy Kerbrat, M. Daniel Labaronne, Mme Julie Laernoes, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Laetitia Saint-Paul, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, Mme Huguette Tiegna, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers.
    Excusés. - M. Tematai Le Gayic, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin.
    Commission des affaires étrangères
    Réunion du mardi 13 février 2024 à 17 h 30
    Présents. - Mme Véronique Besse, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Maud Gatel, Mme Claire Guichard, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Béatrice Piron, M. Vincent Seitlinger, Mme Laurence Vichnievsky.
    Excusés. - Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Thibaut François, Mme Stéphanie Galzy, M. David Habib, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Sabrina Sebaihi, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa.
    Assistait également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad.
    Commission des affaires étrangères
    Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9 heures
    Présents. - Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élisabeth Borne, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alain David, M. Sébastien Delogu, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Nicolas Forissier, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Michel Guiniot, M. Benjamin Haddad, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, M. Didier Parakian, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Vincent Seitlinger, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Olivier Véran, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert.
    Excusés. - Mme Eléonore Caroit, M. Thibaut François, Mme Stéphanie Galzy, M. David Habib, M. Meyer Habib, Mme Marine Le Pen, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, Mme Mathilde Panot, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa.
    Assistait également à la réunion. - M. Christophe Naegelen.
    Commission des affaires sociales
    Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9 h 05
    Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Laurence Cristol, M. Hendrik Davi, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Thierry Frappé, M. Philippe Frei, M. Perceval Gaillard, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guichard, M. Pierre Henriet, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Didier Martin, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bertrand Petit, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Valérie Rabault, Mme Angélique Ranc, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Vincent Thiébaut, Mme Mélanie Thomin, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry.
    Excusés. - Mme Caroline Fiat, Mme Justine Gruet, Mme Sandrine Josso, M. Olivier Serva.
    Assistaient également à la réunion. - M. Ugo Bernalicis, M. Pierre Cordier, M. Arthur Delaporte, M. Fabien Di Filippo, M. Jérôme Guedj, M. Christophe Naegelen, Mme Danielle Simonnet.
    Commission de la défense nationale et des forces armées
    Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9 heures
    Présents. - Mme Delphine Batho, M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Denis Bernaert, M. Pierrick Berteloot, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Dussopt, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, Mme Gisèle Lelouis, Mme Patricia Lemoine, Mme Murielle Lepvraud, Mme Jacqueline Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, M. Christophe Naegelen, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sabine Thillaye.
    Excusés. - M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot.
    Réunion du mercredi 14 février 2024 à 11 h 05
    Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Denis Bernaert, M. Frédéric Boccaletti, M. Vincent Bru, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Loïc Kervran, Mme Delphine Lingemann, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Christophe Naegelen, M. François Piquemal, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer.
    Excusés. - M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Jacqueline Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Mikaele Seo, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot.
    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Réunion du mardi 13 février 2024 à 16 h 40
    Présents. - M. Damien Adam, M. Laurent Alexandre, M. Julien Bayou, M. Belkhir Belhaddad, M. Jean-Yves Bony, Mme Soumya Bourouaha, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Mickaël Cosson, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Vincent Descoeur, M. Olivier Faure, M. Daniel Grenon, M. Jérôme Guedj, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Virginie Lanlo, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, Mme Patricia Lemoine, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, Mme Véronique Riotton, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. Paul Vannier, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi.
    Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor.
    Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Ballard, M. Pierre Cordier, M. Philippe Juvin, M. Maxime Minot, M. David Valence.
    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9 h 35
    Présents. - M. Damien Abad, M. Damien Adam, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, M. Olivier Becht, M. Édouard Bénard, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Buchou, M. Mickaël Cosson, Mme Bérangère Couillard, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, M. Jérôme Guedj, Mme Clémence Guetté, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, Mme Véronique Riotton, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi.
    Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Olivier Faure, Mme Marie Guévenoux, Mme Chantal Jourdan, M. Guillaume Kasbarian, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud'homme.
    Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Brulebois, M. Maxime Minot, Mme Huguette Tiegna.
    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9 h 05
    Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Joël Aviragnet, M. Christophe Blanchet, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Géraldine Grangier, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Sébastien Jumel, M. Emmanuel Lacresse, M. Maxime Laisney, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Benjamin Lucas, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier.
    Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Oziol, M. Nicolas Ray.
    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Réunion du mardi 13 février 2024 à 14 h 45
    Présents. - M. Clément Beaune, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre, Mme Brigitte Liso, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Guillaume Vuilletet.
    Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier.
    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9 heures
    Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Henri Alfandari, M. Erwan Balanant, M. Clément Beaune, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, M. Didier Lemaire, Mme Brigitte Liso, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. David Valence, M. Guillaume Vuilletet.
    Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Edwige Diaz, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marie-France Lorho, Mme Naïma Moutchou, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane.
    Assistait également à la réunion. - Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
    Délégation aux droits des enfants
    Réunion du mercredi 14 février 2024 à 14 h 05
    Présents. - M. Philippe Fait, Mme Laure Lavalette, Mme Marianne Maximi, Mme Michèle Peyron, Mme Anne Stambach-Terrenoir.

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