Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Le Président du Sénat a nommé le 13 février 2024 :

- M. Pascal Allizard membre du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Calvados ;
- Mme Jocelyne Antoine membre du conseil national de la transition écologique ;
- Mme Audrey Bélim membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour La Réunion ;
- Mme Catherine Belrhiti membre du comité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ;
- Mme Martine Berthet membre du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ;
- Mme Annick Billon membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Vendée ;
- M. Jean-Baptiste Blanc membre du conseil national de l'habitat ;
- M. Yves Bleunven membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Morbihan ;
- Mme Nicole Bonnefoy membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et membre du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ;
- M. Denis Bouad membre suppléant du conseil national de l'habitat et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Gard ;
- M. Gilbert Bouchet membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Drôme ;
- Mme Corinne Bourcier membre du conseil de l'immobilier de l'État et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Maine-et-Loire ;
- M. Hussein Bourgi membre du comité de pilotage institué par la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
- M. Jean-Marc Boyer membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Puy-de-Dôme ;
- M. Max Brisson membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Pyrénées-Atlantiques ;
- Mme Colombe Brossel membre du conseil national du numérique ;
- M. Christian Bruyen membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;
- M. Bernard Buis membre du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine ;
- M. Laurent Burgoa membre du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité ;
- M. Alain Cadec membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Côtes-d'Armor ;
- M. Guislain Cambier membre du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat ;
- Mme Marion Canalès membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Puy-de-Dôme ;
- M. Michel Canévet membre du conseil de l'immobilier de l'État ;
- Mme Marie-Arlette Carlotti membre du conseil supérieur de la réserve militaire ;
- M. Christophe Chaillou membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Loiret ;
- M. Patrick Chaize membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Ain ;
- M. Yann ChantreL membre du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative ;
- M. Guillaume Chevrollier membre du comité national de l'eau ;
- Mme Marie-Carole Ciuntu membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-de-Marne ;
- Mme Catherine Conconne membre du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;
- Mme Hélène Conway-Mouret membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- Mme Évelyne Corbière Naminzo membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires ;
- M. Thierry Cozic membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Sarthe ;
- Mme Cécile Cukierman membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire ;
- M. Pierre Cuypers membre du conseil d'administration de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;
- Mme Karine Daniel membre du comité de surveillance des investissements d'avenir ;
- M. Ronan Dantec membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire-Atlantique ;
- Mme Laure Darcos membre du comité consultatif auprès du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay ;
- M. Marc-Philippe Daubresse membre du comité stratégique de l'établissement public société canal Seine-Nord Europe ;
- Mme Nathalie Delattre membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Gironde ;
- Mme Patricia Demas membre du conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise et des hépatites virales chroniques ;
- M. Stéphane Demilly membre du comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Somme ;
- Mme Chantal Deseyne membre du conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure-et-Loir ;
- Mme Catherine Di Folco membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Rhône ;
- Mme Élisabeth Doineau membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et membre de la commission des comptes de la sécurité sociale ;
- M. Thomas Dossus membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Rhône ;
- M. Alain Duffourg membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national du cancer ;
- Mme Catherine Dumas membre du conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
- Mme Françoise Dumont membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Var ;
- M. Jérôme Durain membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Saône-et-Loire ;
- Mme Nicole Duranton membre du conseil consultatif de la garde nationale ;
- Mme Frédérique Espagnac membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Pyrénées-Atlantiques ;
- Mme Dominique Estrosi Sassone membre de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux, membre du conseil national des villes et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes ;
- Mme Jacqueline Eustache Brinio membre du conseil d'administration de l'office français de l'immigration et de l'intégration et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-d'Oise ;
- M. Sébastien Fagnen membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Manche ;
- Mme Corinne Féret membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Calvados ;
- M. Jean-Luc Fichet membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Finistère ;
- M. Stéphane Fouassin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour La Réunion ;
- Mme Amel Gacquerre membre du conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine ;
- Mme Laurence Garnier de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire-Atlantique ;
- Mme Françoise Gatel membre du conseil national d'évaluation des normes ;
- M. Hervé Gillé membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Gironde ;
- M. Guillaume Gontard membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Isère ;
- Mme Béatrice Gosselin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Manche ;
- Mme Sylvie Goy-Chavent membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Ain ;
- M. Jacques Grosperrin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Doubs ;
- Mme Pascale Gruny membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse ;
- Mme Jocelyne Guidez membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Essonne ;
- M. André Guiol membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Var ;
- Mme Nadège Havet membre du conseil d'orientation des infrastructures et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Finistère ;
- M. Loïc Hervé membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Savoie ;
- M. Jean-François Husson membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Meurthe-et-Moselle ;
- Mme Corinne Imbert membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Charente-Maritime ;
- Mme Annick Jacquemet membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Doubs ;
- M. Bernard Jomier membre de la commission des comptes de la sécurité sociale ;
- Mme Lauriane Josende membre de la commission d'accès aux documents administratifs ;
- Mme Muriel Jourda membre du comité de contrôle et de liaison covid-19 prévu au VIII de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Morbihan ;
- M. Roger Karoutchi membre du conseil scientifique sur les processus de radicalisation ;
- M. Khalifé Khalifé membre du conseil d'administration de l'institut national du cancer ;
- Mme Marie-Pierre de La Gontrie membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs ;
- M. Michel Laugier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Yvelines ;
- Mme Christine Lavarde membre du conseil national de la transition écologique et membre du comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris ;
- M. Ronan Le Gleut membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- Mme Annie Le Houerou membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Côtes-d'Armor ;
- Mme Audrey Linkenheld membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes, membre du comité stratégique de l'établissement public société canal Seine-Nord Europe et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Nord ;
- Mme Vivette Lopez membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Gard ;
- M. Vincent Louault membre du comité de surveillance des investissements d'avenir ;
- M. Victorin Lurel membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Guadeloupe ;
- Mme Viviane Malet membre du conseil national de la mer et des littoraux ;
- M. Didier Mandelli membre du conseil national de l'économie circulaire ;
- Mme Marianne Margaté membre du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ;
- M. Hervé Marseille membre du comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris ;
- Mme Pauline Martin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Loiret ;
- M. Hervé Maurey membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure ;
- M. Pierre Médevielle membre du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
- M. Thierry Meignen membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Saint-Denis ;
- M. Franck Menonville membre du comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure ;
- Mme Marie Mercier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Saône-et-Loire ;
- M. Jean-Jacques Michau membre du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ;
- M. Alain Milon membre de la commission des comptes de la sécurité sociale et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Vaucluse ;
- M. Thani Mohamed Soilihi membre de la commission supérieure de codification ;
- Mme Marie-Pierre Monier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Drôme ;
- M. Albéric de Montgolfier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure-et-Loir ;
- M. Philippe Mouiller membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites ;
- Mme Laurence Muller-Bronn membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Famille ;
- Mme Solanges Nadille membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Guadeloupe et membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites ;
- Mme Corinne Narassiguin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Saint-Denis ;
- M. Louis-Jean de Nicolay membre du conseil national du bruit et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Sarthe ;
- Mme Sylviane Noël membre de la commission de concertation du commerce et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Savoie
- Mme Vanina Paoli-Gagin membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières ;
- M. Jean-Gérard Paumier membre du centre national du livre, membre du haut conseil des musées de France et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-Loire ;
- M. Stéphane Piednoir membre du conseil d'administration de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Maine-et-Loire ;
- Mme Kristina Pluchet membre de l'agence de financement des infrastructures de transport de France et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure ;
- M. Rémy Pointereau membre du conseil national d'évaluation des normes ;
- Mme Sophie Primas membre du comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Yvelines ;
- Mme Frédérique Puissat membre de la commission des comptes de la sécurité sociale et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Isère ;
- M. Bruno Retailleau membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Vendée ;
- M. Hervé Reynaud membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire ;
- M. Teva Rohfritsch membre du comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens ;
- M. Pierre-Alain Roiron membre du comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-Loire ;
- M. David Ros membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Essonne ;
- Mme Laurence Rossignol membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Enfance ;
- Mme Denise Saint-Pé membre du conseil supérieur de l'énergie ;
- M. Hugues Saury membre de la commission consultative du secret de la défense nationale ;
- M. Michel Savin membre du conseil d'administration de l'agence nationale du sport ;
- M. Pascal Savoldelli membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-de-Marne ;
- Mme Ghislaine Senée membre du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ;
- M. Bruno Sido membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires ;
- Mme Silvana Silvani membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Meurthe-et-Moselle ;
- Mme Nadia Sollogoub membre du comité national de l'eau ;
- M. Laurent Somon membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Somme ;
- Mme Anne Souyris membre de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;
- M. Lucien Stanzione membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Vaucluse ;
- M. Francis Szpiner membre du comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires ;
- M. Philippe Tabarot membre du conseil d'orientation des infrastructures et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes ;
- M. Rachid Temal membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-d'Oise ;
- Mme Lana Tetuanui membre du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité ;
- Mme Sylvie Valente Le Hir membre du conseil national de l'air ;
- M. Mickaël Vallet membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Charente-Maritime ;
- M. Cédric Vial membre du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel ;
- M. Dany Wattebled membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Nord ;
- M. Adel Ziane membre du conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges Pompidou et membre du conseil national des villes

Désignation de deux membres du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

En application de l'article 460 du code des douanes, M. le Président du Sénat a renouvelé le mandat de Mme Isabelle VUGHT-PION, ancienne conseillère hors classe du Sénat, et de M. Etienne de LAGENESTE, administrateur principal du Sénat, au sein du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.