Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Version initiale

  • Le 23 janvier 2024, l'Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site internet ( https://www.echa.europa.eu/fr/candidate-list-table) la liste des substances candidates à l'autorisation (dite " liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation ") qui comporte désormais 240 substances listées en annexe.


    La liste candidate définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes qui dès lors peuvent être incluses dans l'annexe XIV du règlement (annexe XIV " Liste des substances soumises à autorisation ").


    Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable. Elle concerne :


    1) Tout fournisseur d'article, en application de l'article 33 du règlement REACH :


    Dispositions prévues

    Conditions

    Caractère obligatoire

    Réf. règlement


    REACH


    Le fournisseur fournit au destinataire de l'article (*) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.

    Si la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1% masse/masse.

    Systématique.

    Art. 33.1

    Le fournisseur fournit au consommateur de l'article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.

    Sur demande du consommateur.


    Les informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.


    Art. 33.2


    (*) Le terme " Destinataire de l'article " désigne un utilisateur industriel ou professionnel ou un distributeur. Cette définition n'inclut pas les consommateurs (article 2, §35).

  • 2) Tout producteur ou importateur d'articles, en application de l'article 7.2 du règlement REACH :


    Dispositions prévues

    Conditions

    Caractère obligatoire

    Réf. règlement


    REACH


    Le producteur ou importateur d'articles notifie à l'Agence européenne des produits chimiques la présence d'une substance dans les articles qu'il produit ou importe.

    La substance est présente dans des quantités supérieures au total à 1 tonne/an,


    et


    la substance est présente dans l'article dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m.


    Depuis le 1er juin 2011, six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate,


    sauf si la substance a déjà été enregistrée pour cette utilisation.


    Art. 7.2


    Art. 7.6


    Art. 7.7


    Pour ce qui concerne la communication aux consommateurs, les fournisseurs ont la possibilité de renseigner les informations sur la présence de substances de la liste candidate présentes dans leurs articles dans la base de données de l'application Scan4Chem de manière à ce que les consommateurs reçoivent directement l'information quand ils la demandent.


    Pour toute information sur vos obligations vis-à-vis du règlement REACH, contactez le service national d'assistance réglementaire (Helpdesk) :


    http://reach-info.ineris.fr/questionnez_le_helpdesk.


    Pour toute information relative à l'application Scan4Chem, veuillez consulter le site internet :


    https://www.ineris.fr/fr/risques/dossiers-thematiques/substances-chimiques-consommation-scan4chem-accompagne/scan4chem.


    Directive-cadre relative aux déchets


    La directive-cadre relative aux déchets révisée, dont la transposition dans le droit national a été réalisée par l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets, prévoit au point (i) du premier paragraphe de son article 9 que tout fournisseur d'un article au sens de l'article 3, point 33, du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (REACH) communique les informations prévues à l'article 33, paragraphe 1, dudit règlement à l'Agence européenne des produits chimiques à compter du 5 janvier 2021. Cette obligation est transposée à l'article L. 521-5 du code de l'environnement :


    " III. - Afin de favoriser la réduction de la teneur en substances dangereuses des matériaux et des produits, tout fournisseur d'un article au sens du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil communique, à compter du 5 janvier 2021, les informations prévues à l'article 33, paragraphe 1, de ce règlement à l'Agence européenne des produits chimiques.


    Les informations dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte aux intérêts essentiels de la défense nationale ne sont pas communiquées. "


    Cet article a été complété par le décret n° 2023-925 du 5 octobre 2023 qui précise les informations exemptées de cette obligation (article R. 521-1-1 du code de l'environnement) ainsi que la sanction en cas de non-communication des informations à l'Agence européenne des produits chimiques (18° de l'article R. 521-2-14 du code de l'environnement).


    La directive prévoit en outre au paragraphe 2 de l'article 9 la création par l'Agence européenne des produits chimiques d'une base de données (SCIP) regroupant les informations qui lui sont transmises.


    Pour plus d'informations sur la directive-cadre relative aux déchets, consultez le site internet de l'Agence européenne des produits chimiques ou le site du service d'assistance REACH-CLP :


    https://echa.europa.eu/fr/understanding-wfd.


    https://reach-info.ineris.fr/focus/scip-notification-des-svhc-dans-les-articles.


    Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC)


    L'article 13-I de la loi AGEC, codifié à l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement, prévoit, depuis le 1er janvier 2023, l'information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, en particulier la présence de substances dangereuses.


    Les substances dangereuses sont définies dans le décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets, à savoir : les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et d'autres substances de niveau de préoccupation équivalent, listées dans un arrêté du ministre chargé de l'environnement après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).


    Le paragraphe IX de l'article R. 541-221 du code de l'environnement précise que l'information relative à la présence d'une substance dangereuse s'applique dès lors qu'une telle substance est présente en concentration supérieure à 0,1 % en pourcentage massique dans une substance, un mélange ou un article, au sens de REACH. Cette information est exprimée sous la forme de la mention " contient une substance dangereuse " ou " contient une substance extrêmement préoccupante " lorsque la substance est une SVHC. La mise à disposition de l'information est réalisée au plus tard six mois après la première identification de la substance en tant que substance dangereuse. Cette identification correspondant soit à une identification en tant que SVHC dont la date figure sur le site de l'ECHA, soit à une identification en tant que substance dangereuse via la liste annexée à un arrêté du ministre chargé de l'environnement et dans laquelle est indiquée la date d'identification (à ce jour, l'arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets).


    Pour ce qui concerne les substances de la liste candidates contenues dans les articles, un arrêté du 30 août 2023 permet la mise à disposition de l'information via l'application Scan4Chem.


    Pour plus d'informations sur l'encadrement des allégations environnementales et l'information du consommateur sur les produits issus de la loi AGEC, et notamment les modalités de cette information, consultez la FAQ disponible sur le site internet du ministère chargé de l'environnement :


    https://www.ecologie.gouv.fr/encadrement-des-allegations-environnementales-et-information-du-consommateur-sur-produits.


    • ANNEXE
      LISTE DES SUBSTANCES INSCRITES À LA LISTE CANDIDATE


      Nom de la substance

      Numéro CAS

      Numéro CE

      Date d'inclusion
      dans la liste candidate

      4,4'-diaminodiphénylméthane (MDA)

      101-77-9

      202-974-4

      28 octobre 2008

      5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musk xylène)

      81-15-2

      201-329-4

      28 octobre 2008

      Chloroalcanes en C10-13, Paraffines chlorées, C10-13

      85535-84-8

      287-476-5

      28 octobre 2008

      Anthracène

      120-12-7

      204-371-1

      28 octobre 2008

      Phtalate de benzyle et de butyle (BBP)

      85-68-7

      201-622-7

      28 octobre 2008

      Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)

      117-81-7

      204-211-0

      28 octobre 2008
      Actualisé le
      17 décembre 2014

      Oxyde de bis(tributylétain) (TBTO)

      56-35-9

      200-268-0

      28 octobre 2008

      Dichlorure de cobalt

      7646-79-9

      231-589-4

      28 octobre 2008

      Pentaoxyde de diarsenic

      1303-28-2

      215-116-9

      28 octobre 2008

      Trioxyde de diarsenic

      1327-53-3

      215-481-4

      28 octobre 2008

      Phtalate de dibutyle (DBP)

      84-74-2

      201-557-4

      28 octobre 2008
      Actualisé le
      23 janvier 2024

      Hexabromocyclododécane (HBCDD)
      et diastéréoisomères identifiés :
      Alpha-hexabromocyclododécane
      Béta-hexabromocyclododécane
      Gamma-hexabromocyclododécane

      25637-99-4 et
      3194-55-6
      134237-50-6
      134237-51-7
      134237-52-8

      247-148-4 et
      221-695-9

      28 octobre 2008

      Hydrogénoarsénate de plomb

      7784-40-9

      232-064-2

      28 octobre 2008

      Dichromate de sodium

      7789-12-0
      10588-01-9

      234-190-3

      28 octobre 2008

      Arséniate de triéthyle

      15606-95-8

      427-700-2

      28 octobre 2008

      2,4-dinitrotoluène

      121-14-2

      204-450-0

      13 janvier 2010

      Huile anthracénique

      90640-80-5

      292-602-7

      13 janvier 2010

      Huile anthracénique, pâte anthracénique

      90640-81-6

      292-603-2

      13 janvier 2010

      Huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction anthracène

      91995-15-2

      295-275-9

      13 janvier 2010

      Huile anthracénique, pâte anthracénique, fractions légères de distillation

      91995-17-4

      295-278-5

      13 janvier 2010

      Huile anthracénique à faible teneur en anthracène

      90640-82-7

      292-604-8

      13 janvier 2010

      Phtalate de diisobutyle (DIBP)

      84-69-5

      201-553-2

      13 janvier 2010

      Chromate de plomb

      7758-97-6

      231-846-0

      13 janvier 2010

      Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (C.I. Pigment Red 104)

      12656-85-8

      235-759-9

      13 janvier 2010

      Jaune de sulfochromate de plomb (C.I. Pigment Yellow 34)

      1344-37-2

      215-693-7

      13 janvier 2010

      Brai de goudron de houille à haute température

      65996-93-2

      266-028-2

      13 janvier 2010

      Phosphate de tris(2-chloroéthyle)

      115-96-8

      204-118-5

      13 janvier 2010

      Acrylamide

      79-06-1

      201-173-7

      30 mars 2010

      Dichromate d'ammonium

      7789-09-5

      232-143-1

      18 juin 2010

      Acide borique

      10043-35-3
      11113-50-1

      233-139-2
      234-343-4

      18 juin 2010

      Tétraborate de disodium anhydre

      1303-96-4
      1330-43-4
      12179-04-3

      215-540-4

      18 juin 2010

      Chromate de potassium

      7789-00-6

      232-140-5

      18 juin 2010

      Dichromate de potassium

      7778-50-9

      231-906-6

      18 juin 2010

      Chromate de sodium

      7775-11-3

      231-889-5

      18 juin 2010

      Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate

      12267-73-1

      235-541-3

      18 juin 2010

      Trichloroéthylène

      79-01-6

      201-167-4

      18 juin 2010

      2-éthoxyéthanol

      110-80-5

      203-804-1

      15 décembre 2010

      2-méthoxyéthanol

      109-86-4

      203-713-7

      15 décembre 2010

      Acide chromique
      Oligomères d'acide chromique et d'acide dichromique
      Acide dichromique

      7738-94-5
      13530-68-2

      231-801-5
      236-881-5

      15 décembre 2010

      Trioxyde de chrome

      1333-82-0

      215-607-8

      15 décembre 2010

      Carbonate de cobalt (II)

      513-79-1

      208-169-4

      15 décembre 2010

      Di(acetate) de cobalt (II)

      71-48-7

      200-755-8

      15 décembre 2010

      Dinitrate de cobalt (II)

      10141-05-6

      233-402-1

      15 décembre 2010

      Sulfate de cobalt (II)

      10124-43-3

      233-334-2

      15 décembre 2010

      Chromate de strontium

      7789-06-2

      232-142-6

      20 juin 2011

      Acétate de 2-éthoxyéthyle

      111-15-9

      203-839-2

      20 juin 2011

      Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 (DIHP)

      71888-89-6

      276-158-1

      20 juin 2011

      1,2,3-trichloropropane

      96-18-4

      202-486-1

      20 juin 2011

      N-méthyl-2-pyrrolidone ; 1-méthyl-2-pyrrolidone

      872-50-4

      212-828-1

      20 juin 2011

      Hydrazine

      302-01-2

      206-114-9

      20 juin 2011

      Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C7-11, ramifiés et linéaires

      68515-42-4

      271-084-6

      20 juin 2011

      Fibres céramiques réfractaires de silicates de zirconium-aluminium
      Fibres couvertes par le numéro Index 650-017-00-8 dans l'annexe VI, partie 3, tableau 3.1 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et qui remplissent les trois conditions suivantes :
      a) les oxydes d'aluminium, de silicium et de zirconium sont les principaux composants présents (dans les fibres) dans des plages de concentration variable
      b) le diamètre moyen géométrique, pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm)
      c) la concentration en oxydes alcalins et oxydes alcalino-terreux (Na2O+K2O+CaO+MgO+BaO) est inférieure ou égale à 18 % m/m

      19 décembre 2011

      Arsénate de calcium

      7778-44-1

      231-904-5

      19 décembre 2011

      Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle)

      111-96-6

      203-924-4

      19 décembre 2011

      Fibres céramiques réfractaires de silicate d'aluminium
      Fibres couvertes par le numéro Index 650-017-00-8 dans l'annexe VI, partie 3, tableau 3.1 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et qui remplissent les trois conditions suivantes :
      a) les oxydes d'aluminiu et de silicium sont les principaux composants présents (dans les fibres) dans des plages de concentration variable
      b) le diamètre moyen géométrique, pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm)
      c) la concentration en oxydes alcalins et oxydes alcalino-terreux (Na2O+K2O+CaO+MgO+BaO) est inférieure ou égale à 18 % m/m

      19 décembre 2011

      Hydroxyoctaoxodizincatedichromate de potassium

      11103-86-9

      234-329-8

      19 décembre 2011

      Dipicrate de plomb

      6477-64-1

      229-335-2

      19 décembre 2011

      N, N-dimethylacétamide

      127-19-5

      204-826-4

      19 décembre 2011

      Acide arsenique

      7778-39-4

      231-901-9

      19 décembre 2011

      2-Méthoxyaniline ; o-Anisidine

      90-04-0

      201-963-1

      19 décembre 2011

      Diarsénate de triplomb

      3687-31-8

      222-979-5

      19 décembre 2011

      1,2-dichloroéthane

      107-06-2

      203-458-1

      19 décembre 2011

      Octahydroxychromate de pentazinc

      49663-84-5

      256-418-0

      19 décembre 2011

      Formaldéhyde, produits de reaction oligomères avec l'aniline

      25214-70-4

      500-036-1

      19 décembre 2011

      Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle)

      117-82-8

      204-212-6

      19 décembre 2011

      4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol

      140-66-9

      205-426-2

      19 décembre 2011

      Diazoture de plomb, azoture de plomb

      13424-46-9

      236-542-1

      19 décembre 2011

      Phénolphthaléine

      77-09-8

      201-004-7

      19 décembre 2011

      Tris(chromate) de dichrome

      24613-89-6

      246-356-2

      19 décembre 2011

      2,4,6-trinitro-m-phénylenate de plomb

      15245-44-0

      239-290-0

      19 décembre 2011

      4,4'-méthylènebis[2-chloroaniline]

      101-14-4

      202-918-9

      19 décembre 2011

      1,2-bis(2-méthoxyéthoxy)éthane (TEGDME ; triglyme)

      112-49-2

      203-977-3

      18 juin 2012

      1,2-diméthoxyéthane (EGDME)

      110-71-4

      203-794-9

      18 juin 2012

      Trioxyde de dibore

      1303-86-2

      215-125-8

      18 juin 2012

      Formamide

      75-12-7

      200-842-0

      18 juin 2012

      Plomb(II) bis(methanesulfonate)

      17570-76-2

      401-750-5

      18 juin 2012

      1,3,5-tris(oxirannylméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione (TGIC)

      2451-62-9

      219-514-3

      18 juin 2012

      1,3,5-tris[(2S and 2R)-2,3-epoxypropyl]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione (β-TGIC)

      59653-74-6

      423-400-0

      18 juin 2012

      4,4'-bis(dimethylamino)benzophénone (cétone de Michler)

      90-94-8

      202-027-5

      18 juin 2012

      N, N,N', N'-tétraméthyl-4,4'-méthylenedianiline (base de Michler)

      101-61-1

      202-959-2

      18 juin 2012

      Chlorure de [4-[[4-anilino-1-naphtyl][4-(diméthylamino)phényl]méthylène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium(si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse))

      2580-56-5

      219-943-6

      18 juin 2012

      Chlorure de [4-[4,4'-bis(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse))

      548-62-9

      208-953-6

      18 juin 2012

      Alcool 4,4'-bis(diméthylamino)-4''-(méthylamino)tritylique (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse))

      561-41-1

      209-218-2

      18 juin 2012

      α, α-bis[4-(diméthylamino)phényl]-4-(phénylamino)naphtalène-1-méthanol (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse))

      6786-83-0

      229-851-8

      18 juin 2012

      Dichlorure de dibutyletain

      683-18-1

      211-670-0

      19 décembre 2012

      [Phtalato(2-)]dioxotriplomb

      69011-06-9

      273-688-5

      19 décembre 2012

      Acide acétique, sel de plomb, basique

      51404-69-4

      257-175-3

      19 décembre 2012

      Dioxobis(stéarato)triplomb

      12578-12-0

      235-702-8

      19 décembre 2012

      Acides gras en C16-18, sels de plomb

      91031-62-8

      292-966-7

      19 décembre 2012

      Bis(tétrafluoroborate) de plomb

      13814-96-5

      237-486-0

      19 décembre 2012

      Cyanamidate de plomb

      20837-86-9

      244-073-9

      19 décembre 2012

      Dinitrate de plomb

      10099-74-8

      233-245-9

      19 décembre 2012

      Monoxyde de plomb

      1317-36-8

      215-267-0

      19 décembre 2012

      Plomb oxide sulfate

      12036-76-9

      234-853-7

      19 décembre 2012

      Mine orange

      1314-41-6

      215-235-6

      19 décembre 2012

      Trioxyde de plomb et de titane

      12060-00-3

      235-038-9

      19 décembre 2012

      Oxyde de plomb, de titane et de zirconium

      12626-81-2

      235-727-4

      19 décembre 2012

      Tétraoxysulfate de pentaplomb

      12065-90-6

      235-067-7

      19 décembre 2012

      Pyrochlore, jaune d'antimoine et de plomb

      8012-00-8

      232-382-1

      19 décembre 2012

      "Acide silicique (H2Si2O5),
      sel de baryum (1 : 1), dopé au plomb"

      68784-75-8

      272-271-5

      19 décembre 2012

      Acide silicique, sel de plomb

      11120-22-2

      234-363-3

      19 décembre 2012

      Acide sulfureux, sel de plomb, dibasique

      62229-08-7

      263-467-1

      19 décembre 2012

      Tétraéthylplomb

      78-00-2

      201-075-4

      19 décembre 2012

      Trioxysulfate de tétraplomb

      12202-17-4

      235-380-9

      19 décembre 2012

      Dihydroxybis(carbonate) de triplomb

      1319-46-6

      215-290-6

      19 décembre 2012

      Dioxyphosphonate de triplomb

      12141-20-7

      235-252-2

      19 décembre 2012

      "Acide benzènedicarboxylique-1,2,
      ester de dipentyle, ramifié et droit"

      84777-06-0

      284-032-2

      19 décembre 2012

      Phtalate de diisopentyle

      605-50-5

      210-088-4

      19 décembre 2012

      N-pentyl-isopentylphtalate

      776297-69-9

      -

      19 décembre 2012

      Furanne

      110-00-9

      203-727-3

      19 décembre 2012

      Méthyloxiranne

      75-56-9

      200-879-2

      19 décembre 2012

      Acide méthoxyacétique

      625-45-6

      210-894-6

      19 décembre 2012

      Sulfate de diéthyle

      64-67-5

      200-589-6

      19 décembre 2012

      Sulfate de diméthyle

      77-78-1

      201-058-1

      19 décembre 2012

      3-Ethyl-2-methyl-2-(3-methylbutyl)-1,3-oxazolidine

      143860-04-2

      421-150-7

      19 décembre 2012

      Dinosebe

      88-85-7

      201-861-7

      19 décembre 2012

      Acide hénicosafluoroundécanoïque

      2058-94-8

      218-165-4

      19 décembre 2012

      Acide heptacosafluorotétradécanoïque

      376-06-7

      206-803-4

      19 décembre 2012

      Acide pentacosafluorotridecanoïque

      72629-94-8

      276-745-2

      19 décembre 2012

      Acide tricosafluorododecanoïque

      307-55-1

      206-203-2

      19 décembre 2012

      1,2-Diéthoxyéthane

      629-14-1

      211-076-1

      19 décembre 2012

      Hexahydro-2-benzofuranne-1,3-dione (HHPA),
      anhydride cis-cyclohexane-1,2-dicarboxylique,
      anhydride trans-cyclohexane-1,2-dicarboxylique

      85-42-7,
      13149-00-3,
      14166-21-3

      201-604-9,
      236-086-3,
      238-009-9

      19 décembre 2012

      "Anhydride hexahydrométhylphtalique,
      anhydride hexahydro-4-méthylphtalique,
      anhydride hexahydro-1-méthylphtalique,
      anhydride hexahydro-3-méthylphtalique"

      25550-51-0,
      19438-60-9,
      48122-14-1,
      57110-29-9

      247-094-1,
      243-072-0,
      256-356-4,
      260-566-1

      19 décembre 2012

      4,4'-Méthylènedi-o-toluidine

      838-88-0

      212-658-8

      19 décembre 2012

      4,4'-Oxydianiline et ses sels

      101-80-4

      202-977-0

      19 décembre 2012

      4-Aminoazobenzène

      60-09-3

      200-453-6

      19 décembre 2012

      4-Méthyl-m-phénylenediamine

      95-80-7

      202-453-1

      19 décembre 2012

      6-Méthoxy-m-toluidine

      120-71-8

      204-419-1

      19 décembre 2012

      Biphényle-4-ylamine

      92-67-1

      202-177-1

      19 décembre 2012

      4-o-Tolylazo-o-toluidine

      97-56-3

      202-591-2

      19 décembre 2012

      o-Toluidine

      95-53-4

      202-429-0

      19 décembre 2012

      Oxyde de bis(pentabromophényle) (DecaBDE)

      1163-19-5

      214-604-9

      19 décembre 2012

      C, C'-Azodi(formamide)

      123-77-3

      204-650-8

      19 décembre 2012

      N, N-Diméthylformamide

      68-12-2

      200-679-5

      19 décembre 2012

      N-Methylacétamide

      79-16-3

      201-182-6

      19 décembre 2012

      4-(1,1,3,3-Tetramethylbutyl)phénol, éthoxylé - couvrant les substances bien définies et les substances UVCB, polymères et homologues

      -

      -

      19 décembre 2012

      4-Nonylphénol, ramifié et linéaire

      -

      -

      19 décembre 2012

      1-Bromopropane

      106-94-5

      203-445-0

      19 décembre 2012

      Cadmium

      7440-43-9

      231-152-8

      20 juin 2013

      Pentadécafluorooctanoate d'ammonium (APFO)

      3825-26-1

      223-320-4

      20 juin 2013

      Acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA)

      335-67-1

      206-397-9

      20 juin 2013

      Phtalate de dipentyle (DPP)

      131-18-0

      205-017-9

      20 juin 2013

      Éthoxylate de 4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, [substances, ayant une chaîne alkyle linéaire et/ou ramifiée, de 9 atomes de carbone liés de façon covalente en position 4 du phénol, éthoxylées, couvrant les substances UVCB et les substances bien définies, polymères et homologues, qui incluent tous les isomères individuels et/ou les combinaisons de ceux-ci]

      -

      -

      20 juin 2013

      Oxyde de cadmium

      1306-19-0

      215-146-2

      20 juin 2013

      Sulfure de cadmium

      1306-23-6

      215-147-8

      16 décembre 2013

      3,3'-[[1,1'-biphényl]-4,4'-diylbis(azo)]bis(4-aminonaphtalène-1-sulfonate) de disodium (C.I. Direct Red 28)

      573-58-0

      209-358-4

      16 décembre 2013

      4-amino-3-[[4'-[(2,4-diaminophényl)azo][1,1'-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium (C.I. Direct Black 38)

      1937-37-7

      217-710-3

      16 décembre 2013

      Phtalate de dihexyle

      84-75-3

      201-559-5

      16 décembre 2013

      Imidazolidine-2-thione

      96-45-7

      202-506-9

      16 décembre 2013

      Di(acétate) de plomb

      301-04-2

      206-104-4

      16 décembre 2013

      Phosphate de trixylyle

      25155-23-1

      246-677-8

      16 décembre 2013

      Chlorure de cadmium

      10108-64-2

      233-296-7

      16 juin 2014

      Acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et droit

      68515-50-4

      271-093-5

      16 juin 2014

      Peroxométaborate de sodium

      7632-04-4

      231-556-4

      16 juin 2014

      Perborate de sodium ; acide perborique, sel de sodium

      -

      239-172-9
      234-390-0

      16 juin 2014

      Flurorure de cadmium

      7790-79-6

      232-222-0

      17 décembre 2014

      Sulphate de cadmium

      10124-36-4
      31119-53-6

      233-331-6

      17 décembre 2014

      2-benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphenol (UV-320)

      3846-71-7

      223-346-6

      17 décembre 2014

      2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphenol (UV-328)

      25973-55-1

      247-384-8

      17 décembre 2014

      2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (DOTE)

      15571-58-1

      239-622-4

      17 décembre 2014

      Masse de réaction de 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate et 2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (masse de réaction de DOTE et MOTE)

      17 décembre 2014

      1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters ;
      1,2-benzenedicarboxylic acid, mixed decyl and hexyl and octyl diesters with ≥ 0.3% of dihexyl phthalate (No. CE 201-559-5)

      68515-51-5
      68648-93-1

      271-094-0
      272-013-1

      15 juin 2015

      5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2] [couvrant tous les stéréo-isomères individuels de [1] et [2] ou toutes les combinaisons de ceux-ci]

      15 juin 2015

      Nitrobenzène

      98-95-3

      202-716-0

      17 décembre 2015

      2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol (UV-327)

      3864-99-1

      223-383-8

      17 décembre 2015

      2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol (UV-350)

      36437-37-3

      253-037-1

      17 décembre 2015

      1,3-propanesultone

      1120-71-4

      214-317-9

      17 décembre 2015

      Acide de Perfluorononan-1-oic et ses sels de sodium et d'ammonium

      375-95-1
      21049-39-8
      4149-60-4

      206-801-3
      -
      -

      17 décembre 2015

      Benzo[def]chrysene (Benzo[a]pyrene)

      50-32-8

      200-028-5

      15 juin 2016

      4,4'-isopropylidenediphenol (bisphenol A)

      80-05-7

      201-245-8

      12 janvier 2017

      Acide de nonadecafluorodecanoic (PFDA) et ses sels de sodium et d'ammonium

      335-76-2

      206-400-3

      12 janvier 2017

      4-heptylphenol, ramifié et linéaire (4-HPbl)

      -

      -

      12 janvier 2017

      4-tert-pentylphenol (PTAP)

      80-46-6

      201-280-9

      12 janvier 2017

      Acide sulfonique 1-perfluorohexane et ses sels (PFHxS)

      -

      -

      7 juillet 2017

      Produits de réaction de 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldéhyde et 4-heptylphénol, branché et linéaire (RP-HP)
      [avec ≥ 0.1% p/p 4-heptylphénol, branché et linéaire]

      -

      -

      15 janvier 2018

      1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18 Dodécachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadeca-7,15-diène (“DéchloranePlus”TM)
      [couvrant tous les isomères anti-et syn- individuels ou toute combinaison de ceux-ci]

      -

      -

      15 janvier 2018

      Carbonate de cadmium

      513-78-0

      208-168-9

      15 janvier 2018

      Hydroxyde de cadmium

      21041-95-2

      244-168-5

      15 janvier 2018

      Nitrate de cadmium

      10022-68-1
      10325-94-7

      233-710-6

      15 janvier 2018

      Benz[a]anthracène

      56-55-3
      1718-53-2

      200-280-6

      15 janvier 2018

      Chrysène

      218-01-9
      1719-03-5

      205-923-4

      15 janvier 2018

      Terphényles hydrogénés

      61788-32-7

      262-967-7

      27 juin 2018

      Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4)

      556-67-2

      209-136-7

      27 juin 2018

      Plomb

      7439-92-1

      231-100-4

      27 juin 2018

      Ethylènediamine (EDA)

      107-15-3

      203-468-6

      27 juin 2018

      Dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6)

      540-97-6

      208-762-8

      27 juin 2018

      Octaborate disodique

      12008-41-2

      234-541-0

      27 juin 2018

      Phtalate de dicyclohexyle (DCHP)

      84-61-7

      201-545-9

      27 juin 2018

      Décaméthylcyclopentasiloxane (D5)

      0541-02-06

      208-764-9

      27 juin 2018

      Benzo[ghi]pérylène

      191-24-2

      205-883-8

      27 juin 2018

      1,2-Anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (Anhydride trimellitique)

      552-30-7

      209-008-0

      27 juin 2018

      Pyrène

      129-00-0

      204-927-3

      15 janvier 2019

      Phénanthrène

      1985-01-08

      201-581-5

      15 janvier 2019

      Fluoranthène

      206-44-0

      205-912-4

      15 janvier 2019

      Benzo[k]fluoranthène

      0207-08-09

      205-916-6

      15 janvier 2019

      2,2-bis(4'-hydroxyphényl)-4-méthylpentane

      6807-17-6

      401-720-1

      15 janvier 2019

      1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one (3-benzylidène camphre)

      15087-24-8

      239-139-9

      15 janvier 2019

      Acide 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionique, ses sels et halogénures d'acyle
      couvrant n'importe lequel de leurs isomères individuels et leurs combinaisons
      - 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionate de Potassium
      - 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionyle fluorure
      - Acide 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionique
      - 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propanoate d'ammonium

      67118-55-2
      2062-98-8
      13252-13-6
      62037-80-3

      266-578-3
      218-173-8
      236-236-8
      700-242-3

      16 juillet 2019

      2-méthoxyéthyl acétate

      110-49-6

      203-772-9

      16 juillet 2019

      4-tert-butylphénol

      98-54-4

      202-679-0

      16 juillet 2019

      Phosphite de tris(4-nonylphényle, ramifié et linéaire) (TNPP) avec au moins 0.1% m/m de 4-nonylphénol, ramifié et linéaire (4-NP)
      - Phosphite de tris(4-nonylphényle, ramifié)
      - Phénol, 4-nonyl-, phosphite (3 : 1)
      - Phosphite de tris(nonylphényle)

      -
      3050-88-2
      26523-78-4

      701-028-2
      608-492-4
      247-759-6

      16 juillet 2019

      Acide de perfluorobutane sulfonique (PFBS) et ses sels

      -

      -

      16 janvier 2020

      Diisohexyl phthalate

      71850-09-4

      276-090-2

      16 janvier 2020

      2-methyl-1-(4-methylthiophenyl)-2-morpholinopropan-1-one

      71868-10-5

      400-600-6

      16 janvier 2020

      2-benzyl-2-dimethylamino-4'-morpholinobutyrophenone

      119313-12-1

      404-360-3

      16 janvier 2020

      Dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O, O')tin

      22673-19-4

      245-152-0

      25 juin 2020

      Butyl 4-hydroxybenzoate

      94-26-8

      202-318-7

      25 juin 2020

      2-methylimidazole

      693-98-1

      211-765-7

      25 juin 2020

      1-vinylimidazole

      1072-63-5

      214-012-0

      25 juin 2020

      Bis(2-(2-methoxyethoxy)ethyl)ether

      143-24-8

      205-594-7

      19 janvier 2021

      Dilaurate de dioctylétain, dérivé de dioctyl-, bis (coco acyloxy) stannane, et tout autre dérivé de dioctyl-, bis (acyloxy gras) stannane dans lequel les chaines C12 sont prédominantes dans le groupement acyloxy gras
      - Dilaurate de dioctylétain ; dérivé de dioctyl-, bis (coco acyloxy) stannane
      - Dérivé de dioctyl-, bis (coco acyloxy) stannane (n° CAS : 91648-39-4 ; n° CE : 293-901-5)
      - Dilaurate de dioctylétain (n° CAS : 3648-18-8 ; n° CE : 222-883-3)

      -

      -

      19 janvier 2021

      1,4-dioxane

      123-91-1

      204-661-8

      8 juillet 2021

      2,2-bis(bromométhyl)propane-1,3-diol (BMP) ; 2,2-diméthylpropan-1-ol, dérivé de tribromo/3-bromo-2,2-bis(bromométhyl)-1-propanol (TBNPA) ; 2,3-dibromo-1-propanol (2,3-DBPA)
      - Dérivé de tribromo 2,2-diméthylpropan-1-ol (TBNPA)
      - 3-bromo-2,2-bis(bromométhyl)-1-propanol (TBNPA)
      - 2,2-bis(bromométhyl)propane-1,3-diol (BMP)
      - 2,3-dibromo-1-propanol (2,3-DBPA)

      36483-57-5
      1522-92-5
      3296-90-0
      96-13-9

      253-057-0
      -
      221-967-7
      202-480-9

      8 juillet 2021

      2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde et ses stéréoisomères individuels
      - (2R)-3-(4-tert-butylphényl)-2-méthylpropanal
      - 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde
      - (2S)-3-(4-tert-butylphenyl)-2-methylpropanal

      75166-31-3
      80-54-6
      75166-30-2

      -
      201-289-8
      -

      8 juillet 2021

      4,4-(1-méthylpropylidène)bisphénol

      77-40-7

      201-025-1

      8 juillet 2021

      Glutaral

      111-30-8

      203-856-5

      8 juillet 2021

      Paraffines chlorées à chaines moyennes (MCCP)
      (substances UVCB constituées de plus de 80 % de chloroalcanes linéaires dont la longueur de la chaîne carbonée se situe dans l'intervalle C14-C17)
      - Chloroalcanes, C14-C16
      - Chloroalcanes, C14-C17
      - Bi-, tri- et tétrachlorotétradécane
      - Dérivés de chlorotétradécane

      1372804-76-6
      85535-85-9
      950-299-5
      198840-65-2

      -
      287-477-0
      -
      -

      8 juillet 2021

      Acide orthoborique, sel de sodium
      - Hydrate d'acide borique (H3BO3), sel de sodium
      - Acide borique (H3BO3), sel de sodium
      - Orthoborate trisodique
      - Acide borique, sel de sodium
      - Acide orthoborique, sel de sodium
      - Acide borique (H3BO3), sel de sodium (1 : 1)

      25747-83-5
      22454-04-2
      14312-40-4
      1333-73-9
      13840-56-7
      14890-53-0

      -
      -
      238-253-6
      215-604-1
      237-560-2
      -

      8 juillet 2021

      Produits d'alkylation du phénol (principalement en position para) avec des chaines alkyl ramifiées riches en C12 issues d'une oligomérisation, couvrant tous les isomères individuels et/ou toute combinaison de ceux-ci (PDDP)
      - Dodecylphénol ramifié
      - Dérivés du tétrapropénylphénol
      - 4-dodécylphénol ramifié
      - Tétrapropylènephénol
      - 4-isodécylphénol

      121158-58-5
      74499-35-7
      210555-94-5
      57427-55-1
      27147-75-7

      310-154-3
      -
      -
      -
      -

      8 juillet 2021

      6,6'-di-tert-butyl-2,2'-méthylène-di-p-crésol

      119-47-1

      204-327-1

      17 janvier 2022

      tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane

      1067-53-4

      213-934-0

      17 janvier 2022

      (±)-1,7,7-triméthyl-3-[(4-méthylphényl)méthylène]bicyclo[2.2.1]heptan-2-one couvrant l'un de ces isomères individuels et/ou des combinaisons de ceux-ci (4-MBC)

      -

      -

      17 janvier 2022

      Phosphorodithioate de S-(tricycloPhosphorodithioate (5.2.1.02,6)déca-3-en-8(ou 9)-yl O-(isopropyle ou isobutyle ou 2-éthylhexyle)

      255881-94-8

      401-850-9

      17 janvier 2022

      N-(hydroxymethyl)acrylamide

      924-42-5

      213-103-2

      10 juin 2022

      Masse de réaction de 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine et 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(heptafluoropropyl)morpholine

      -

      473-390-7

      17 janvier 2023

      Acide perfluoroheptanoïque et ses sels
      - Perfluoroheptanoate de sodium
      - Perfluoroheptanoate de potassium
      - Perfluoroheptanoate d'ammonium
      - Acide perfluoroheptanoïque

      20109-59-5
      21049-36-5
      6130-43-4
      375-85-9

      243-518-4
      228-098-2
      206-798-9

      17 janvier 2023

      Mélamine

      108-78-1

      203-615-4

      17 janvier 2023

      4-Hydroxybenzoate d'isobutyle

      4247-02-3

      224-208-8

      17 janvier 2023

      Bis(2-ethylhexyle) tétrabromophtalate incluant n'importe lequel de ses isomères ou des combinaisons de ceux-ci
      - Bis(2-ethylhexyl) tétrabromophtalate

      26040-51-7

      247-426-5

      17 janvier 2023

      Tétraoxyde de dibore de baryum

      13701-59-2

      237-222-4

      17 janvier 2023

      4,4'-Sulfonyldiphénol

      80-09-1

      201-250-5

      17 janvier 2023

      2,2',6,6'-Tétrabromo-4,4'-Isopropylidènediphénol

      79-94-7

      201-236-9

      17 janvier 2023

      1,1'-[éthane-1,2-diylbisoxy]bis[2,4,6-tribromobenzène]

      37853-59-1

      253-692-3

      17 janvier 2023

      Oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine

      75980-60-8

      278-355-8

      14 juin 2023

      4,4'-Dichlorodiphénylsulfone

      80-07-9

      201-247-9

      14 juin 2023

      2,4,6-tri-tert-butylphenol

      732-26-3

      211-989-5

      23 janvier 2024

      2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol (UV-329)

      3147-75-9

      221-573-5

      23 janvier 2024

      2-(dimethylamino)-2-[(4-methylphenyl)methyl]-1-[4-(morpholin-4-yl)phenyl]butan-1-one

      119344-86-4

      438-340-0

      23 janvier 2024

      Bumetrizole (UV-326)

      3896-11-5

      223-445-4

      23 janvier 2024

      Produits d'oligomérisation et d'alkylation du
      2-phénylpropène et du phénol

      -

      700-960-7

      23 janvier 2024

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 329,6 Ko
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