Arrêté du 8 février 2024 portant inscription du kit d'administration pour le traitement de l'hypertrophie bénigne de la prostate REZUM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : TSSS2403974A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/8/TSSS2403974A/jo/texte
JORF n°0035 du 11 février 2024
Texte n° 16

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé en date du 7 juin 2022,
Arrêtent :


  • Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables est ajoutée au chapitre 5, une nouvelle section 2 « Systèmes par radiofréquence » comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Section 2
    Systèmes par radiofréquence

    Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON)

    5530381

    Uro-génital, radiofréquence, kit, BOSTON, REZUM.
    Kit d'administration pour le traitement de l'hypertrophie bénigne de la prostate, REZUM de la société BOSTON SCIENTIFIC.
    DESCRIPTION
    Le système REZUM se compose :
    - d'un générateur de radiofréquence à usage multiple, incluant un cordon d'alimentation et un manuel opérateur ;
    - d'un dispositif d'administration à usage unique avec cordon (également appelé pièce à main) ;
    - d'une tubulure ;
    - d'une seringue stérile servant à pousser l'eau stérile dans la pièce à main ;
    - d'un embout adaptateur stérile ;
    - d'un flacon d'eau stérile de 50 ml.
    L'extrémité de la pièce à main dispose d'une tige, qui est introduite dans l'urètre du patient pour accéder à la zone de traitement. À l'intérieur de la tige, il y a une aiguille rétractable permettant le traitement par vapeur.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Traitement des symptômes du bas appareil urinaire (SBAU) liés à une hypertrophie bénigne de la prostate (HBP), chez les patients dont le volume prostatique est compris entre 30 et 80 ml et intolérants ou en cas d'échec au traitement médical optimal ou en cas de refus du traitement médical.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    La procédure REZUM est une procédure interventionnelle mini-invasive réalisée en ambulatoire et ne nécessitant pas de plateau technique spécifique. Elle peut être réalisée en salle d'endoscopie interventionnelle d'urologie. Le système REZUM doit être utilisé par une équipe médicale composée :
    - d'un opérateur (urologue) ;
    - d'un anesthésiste ;
    - d'un infirmier (IDE ou IBODE) spécialisé en urologie interventionnelle.
    L'opérateur doit suivre au préalable une formation spécifique à la technique REZUM.
    Un programme de formation est mis en place par BOSTON SCIENTIFIC, qui comprend une formation théorique et pratique. La partie pratique inclut 6 cas réalisés sur simulateur lors d'une journée dédiée.
    Dans les 15 jours suivants, 10 procédures interventionnelles doivent être réalisées sur des patients sous la supervision d'un personnel de chez BOSTON SCIENTIFIC.
    La courbe d'apprentissage est en moyenne de 10 procédures.
    La procédure peut être réalisée sous anesthésie loco-régionale, sous rachis anesthésie ou sous anesthésie générale. Le choix du type d'anesthésie est laissé à l'appréciation du praticien et de l'organisation du centre.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    M006D2201-0031
    Date de fin de prise en charge : 28 février 2029.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 février 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,4 Ko
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