Décret n° 2024-98 du 9 février 2024 modifiant le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

NOR : IOMA2334366D
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/9/IOMA2334366D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/9/2024-98/jo/texte
JORF n°0035 du 11 février 2024
Texte n° 8
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Version initiale


Publics concernés : usagers de la route, comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, services de l'Etat, collectivités locales.
Objet : actualisation de la liste des voies qui peuvent être réservées, entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024, à certains véhicules afin d'assurer leur circulation dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret modifie le linéaire des voies qui, pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, peuvent être réservées aux véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, aux taxis, aux véhicules de transport en commun, aux véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité réduite et aux véhicules de secours et de sécurité, afin d'assurer leur circulation dans des conditions optimales de sécurité, de fluidité et de compatibilité avec les autres usages des voies ; il intègre ainsi au linéaire la voie manquante du boulevard Anatole France à Saint-Denis, la bretelle de sortie n° 3 de l'autoroute A86 extérieure et la bretelle de sortie n° 10 de l'autoroute A104 extérieure en direction du site de Vaires-sur-Marne ; il en retire les voies de section courante de l'autoroute A104 intérieure et extérieure entre Collégien et Saint-Thibault-des-Vignes.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 11 janvier 2024,
Décrète :


  • Le tableau de l'article 2 du décret du 4 mai 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    «


    Axe routier
    Description du tronçon
    (début-fin)
    Début de section
    PR début
    Département
    début de section
    Commune
    début de section
    Fin de section
    PR fin
    Département
    fin de section
    Commune
    fin de section

    A1 W
    ZA Paris Nord (Aéroport CDG)-Paris Porte de la Chapelle
    A1-ZA Paris Nord
    PR 14.620
    95
    Roissy
    A1-Saint Denis
    PR 0.000
    93
    Saint-Denis

    A1 Y
    Paris Porte de la Chapelle-ZA Paris Nord (Aéroport CDG)
    A1-Début de l'autoroute
    PR 0.000
    93
    Saint-Denis
    A1-ZA Paris Nord
    PR 14.620
    95
    Roissy

    A1 W
    Entrée n° 2 sur A1W depuis RN1/ RD931
    RN1/ RD931
    -
    93
    Saint-Denis
    A1W
    PR 2.350
    93
    Saint-Denis

    A1 W
    Entrée exceptionnelle sur A1W depuis RD50
    RD50
    -
    93
    Dugny
    A1W
    PR 7.800
    93
    La Courneuve

    A1 W
    Sortie de A1W vers RD941 (Boulevard Anatole France)
    A1W
    PR 3.300
    93
    Saint-Denis
    RD941 (Bd Anatole France)
    -
    93
    Saint-Denis

    A1 Y
    Sortie n° 2 de A1Y vers RN1/ RD931
    A1Y
    PR 2.250
    75
    Saint-Denis
    RN1/ RD931
    -
    93
    Saint-Denis

    A1 Y
    Entrée sur A1Y depuis RD941 (Boulevard Anatole France)
    RD941 (Boulevard Anatole France)
    -
    93
    Saint-Denis
    A1Y
    PR 3.300
    93
    Saint-Denis

    A1 Y
    Sortie exceptionnelle de A1Y vers RD50
    A1Y
    PR 7.800
    93
    Le Bourget
    RD50
    -
    93
    Le Bourget

    A1 Y
    Entrée sur A1Y depuis avenue de la Porte de la Chapelle (Voie BH/18)
    Avenue de la Porte de la Chapelle
    -
    75
    Paris
    A1Y
    93
    Saint-Denis

    A86 EXT
    Stade de France-Echangeur Pleyel
    A86
    PR 14.100
    93
    Saint-Denis
    A86
    PR 13.100
    93
    Saint-Denis

    A86 INT
    Echangeur Pleyel-Stade de France
    A86
    PR 13.100
    93
    Saint-Denis
    A86
    PR 14.100
    93
    Saint-Denis

    A86 EXT
    Entrée sur A86 Extérieure depuis l'avenue du Stade de France
    Avenue du Stade de France
    -
    93
    Saint-Denis
    A86
    PR 14.100
    93
    Saint-Denis

    A86 EXT
    Sortie de A86 Extérieure vers route de la révolte (projet échangeur Pleyel)
    A86
    PR 13.100
    93
    Saint-Denis
    Route de la révolte (projet échangeur Pleyel)
    -
    93
    Saint-Denis

    A86 INT
    Entrée sur A86 Intérieure depuis RD941 (projet échangeur Pleyel)
    RD941 (projet échangeur Pleyel)
    -
    93
    Saint-Denis
    A86
    PR 13.100
    93
    Saint-Denis

    A86 INT
    Sortie de A86 Intérieure vers l'avenue du Stade de France
    A86
    PR 14.100
    93
    Saint-Denis
    Avenue du Stade de France
    -
    93
    Saint-Denis

    A86 EXT
    Sortie de A86 Extérieure vers l'avenue Kléber
    A86
    PR 5.000
    92
    Colombes
    Avenue Kleber
    92
    Colombes

    A4 W
    Collégien-Champigny-sur-Marne
    A4
    PR 21.200
    77
    Torcy
    A4
    PR 8.500
    94
    Champigny-sur-Marne

    A4 W
    Saint-Maurice-Paris Porte de Bercy
    A4
    PR 5.100
    94
    Saint-Maurice
    A4
    PR 0.300
    94
    Charenton-le-Pont

    A4 Y
    Paris Porte de Bercy-Champigny-sur-Marne
    A4
    PR 0.300
    94
    Charenton-le-Pont
    A4
    PR 8.300
    94
    Champigny-sur-Marne

    A4 Y
    Noisy-le-Grand-Collégien
    A4
    PR 14.000
    93
    Noisy-le-Grand
    A4
    PR 20.400
    77
    Torcy

    A104 EXT
    Sortie de A104 Extérieure vers RD10P
    A104
    PR 25.600
    77
    Saint-Thibault-des-Vignes
    RD10P
    77
    Saint-Thibault-des-Vignes

    A12 W
    Saint-Cyr-l'Ecole-Bailly
    A12
    PR 5.800
    78
    Saint-Cyr-l'Ecole
    A12
    PR 0.000
    78
    Bailly

    A12 Y
    Bailly-Montigny-le-Bretonneux
    A12
    PR 0.000
    78
    Bailly
    A12
    PR 8.100
    78
    Montigny-le-Bretonneux

    A13 W
    Le Chesnay-Rocquencourt-Saint-Cloud
    A13
    PR 11.955
    78
    Le Chesnay-Rocquencourt
    A13
    PR 4.950
    92
    Saint-Cloud

    A13 W
    Boulogne-Paris Porte d'Auteuil
    A13
    PR 1.000
    92
    Boulogne-Billancourt
    A13-Paris Porte d'Auteuil
    PR 0.000
    75
    Paris

    A13 Y
    Le Chesnay-Rocquencourt-Le Chesnay-Rocquencourt
    A13
    PR 9.100
    78
    Le Chesnay-Rocquencourt
    A13
    PR 12.300
    78
    Le Chesnay-Rocquencourt

    A13 Y
    Paris Porte d'Auteuil-Boulogne-Billancourt
    A13
    PR 0.000
    75
    Paris
    A13
    PR 1.800
    92
    Boulogne-Billancourt

    N13 W
    Pont de Neuilly-Porte Maillot
    N13
    PR 8.700
    92
    Neuilly-sur-Seine
    N13
    PR 0.000
    75
    Paris

    N13 Y
    Porte Maillot-Pont de Neuilly
    N13
    PR 0.000
    75
    Paris
    N13
    PR 8.700
    92
    Neuilly-sur-Seine


    ».


  • Le tableau de l'article 5 du décret du 4 mai 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    Axe routier
    Début de section
    Commune
    début de section
    Fin de section
    Commune
    fin de section

    RD941/ RD410 (boulevard Anatole France)
    Intersection avec boulevard Finot
    Saint-Denis
    Bretelles entrée/ sortie A1 Porte de Paris
    Saint-Denis

    RD410 (rue du docteur Finot), depuis le village des athlètes
    Intersection avec boulevard Anatole France (RD410)
    Saint-Denis
    Intersection avec boulevard Ornano (RD14)
    Saint-Denis

    RD14 (boulevard Ornano), depuis le village des athlètes
    Intersection avec rue du docteur Finot (RD410)
    Saint-Denis
    Intersection avec la voie créée au sud et à l'est de la gare Saint-Denis-Pleyel
    Saint-Denis

    Voie créée au sud et à l'est de la gare Saint-Denis-Pleyel, depuis le village des athlètes
    Intersection avec boulevard Ornano (RD14)
    Saint-Denis
    Intersection avec rue Francisque Poulbot
    Saint-Denis

    Rue Francisque Poulbot, depuis le village des athlètes
    Intersection avec la voie créée au sud et à l'est de la gare Saint-Denis-Pleyel
    Saint-Denis
    Intersection avec boulevard Anatole France (RD941/ RD410)
    Saint-Denis

    Rue Ambroise Croizat
    Intersection avec boulevard Anatole France (RD941)
    Saint-Denis
    Intersection avec rue Jules Saulnier (RD942)
    Saint-Denis

    RD942 (rue Jules Saulnier)
    Intersection avec boulevard Anatole France (RD941)
    Saint-Denis
    Intersection avec avenue du président Wilson (RD931)
    Saint-Denis

    RD931 (avenue du président Wilson)
    Bretelles d'entrée/ sortie A1
    Saint-Denis
    Intersection avec rue Jules Saulnier (RD942)
    Saint-Denis

    RD50 (avenue John Fitzgerald Kennedy et avenue du Général Leclerc de Hautecloque)
    Intersection avec rue de l'Egalité
    Le Bourget
    Rétrécissement de la voie entre le rond-point de la Pigeonnière et le rond-point de la Luzernière
    Dugny


    ».


  • Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2024.


Gabriel Attal
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin

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