Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

NOR : MENH2401435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/2/MENH2401435A/jo/texte
JORF n°0034 du 10 février 2024
Texte n° 15

Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, de la ministre de la culture, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 2 février 2024, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture de concours externes communs et de concours internes communs de recrutement dans le deuxième grade des corps suivants :


    1° Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;


    2° Adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;


    3° Adjoints administratifs du ministère de la justice ;


    4° Adjoints administratifs du ministère de la culture ;


    5° Adjoints administratifs du ministère de la transition écologique ;


    6° Adjoints administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;


    7° Adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.


    Ces concours seront organisés par les académies mentionnées sur le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.


    Les modalités d'inscription sont les suivantes :


    Les inscriptions seront enregistrées par internet, exclusivement sur le site du ministère de l'éducation nationale, du 14 février 2024, à partir de 12 heures, au 14 mars 2024, 12 heures (heure de Paris), à l'adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/siac3.


    Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription et leur indiquant comment accéder au récapitulatif des données saisies ainsi qu'à la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement.


    Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de cette modification et comment accéder aux documents mentionnés ci-dessus.


    L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le 14 mars 2024, peu de temps avant 12 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 12 h 30, heure de Paris.


    En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions.


    Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le 14 mars 2024 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.


    Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.


    Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier imprimé d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.


    Les lieux d'inscription sont les suivants :


    I. - Les candidats qui souhaitent être nommés dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Les candidats aux concours de recrutement des académies de Créteil, de Paris et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC) au titre du concours correspondant à l'académie choisie.


    II. - Les candidats qui souhaitent être nommés dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice, le corps des adjoints administratifs du ministère de la transition écologique ou dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la culture en administration centrale de l'un de ces ministères ainsi que les candidats qui souhaitent être nommés dans le corps des adjoints administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ou dans le corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC) au titre du concours ouvert pour l'académie de Paris.


    L'attention des candidats est appelée sur le fait que les postes offerts dans le corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont implantés sur l'ensemble du territoire.


    III. - Les candidats qui souhaitent être nommés dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la culture, dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice et dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la transition écologique pour une affectation en services déconcentrés s'inscrivent auprès du recteur de l'académie dans le ressort de laquelle se situe le chef-lieu de préfecture de la région concernée ou auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC) au titre du concours ouvert pour l'académie de Paris pour les affectations dans cette région, conformément au tableau ci-après dans lequel ne figurent que les régions ou collectivités d'outre-mer dans lesquelles des postes dans l'un ou l'autre de ces corps sont offerts :


    Région ou collectivité d'outre-mer d'affectation

    Académie ou vice-rectorat d'inscription

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Lyon

    Bourgogne-Franche-Comté

    Dijon

    Bretagne

    Rennes

    Centre-Val de Loire

    Orléans-Tours

    Corse

    Corse

    Grand Est

    Strasbourg

    Guyane

    Guyane

    Hauts-de-France

    Lille

    Ile-de-France

    Paris (SIEC)

    Mayotte

    Mayotte

    Normandie

    Normandie

    Nouvelle-Aquitaine

    Bordeaux

    Occitanie

    Toulouse

    Pays-de-la-Loire

    Nantes

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Aix-Marseille


    Lors de leur inscription au concours, les candidats classent, par ordre de préférence, la totalité des corps dans lesquels des postes sont offerts au recrutement. Ce choix pourra être modifié dans le délai de huit jours ouvrés à compter du lendemain de la date de publication des résultats d'admissibilité.


    Les candidats ne peuvent pas s'inscrire plusieurs fois dans une académie pour formuler des vœux différents. Si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte.


    La nomination des lauréats est prononcée en fonction de leur rang de classement et des vœux qu'ils ont émis.


    Les candidats inscrits sur liste complémentaire sont affectés, au fur et à mesure des besoins, dans l'ordre de mérite établi par le jury, sans que l'administration soit tenue de revenir sur les affectations déjà prononcées.


    En application des dispositions du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves téléversent, dans leur espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique " Mes justificatifs " au plus tard le 20 mars 2024 (la date de téléversement faisant foi), le certificat médical mentionné à l'article 2 dudit décret.


    Le certificat médical, qui doit avoir été établi par un médecin agréé moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.


    Le modèle de certificat médical est téléchargeable sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique " Les formulaires ".


    La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé, à la rubrique " Votre agence régionale de santé " : https://www.ars.sante.fr.


    Le nombre de postes offerts aux concours externes et internes au titre de chacun des corps concernés ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.


    Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 10 avril 2024 pour tous les concours.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS DANS LESQUELS LES CONCOURS SONT OUVERTS


      Concours externes

      Concours internes

      Aix-Marseille

      Aix-Marseille

      Amiens

      Besançon

      Besançon

      Bordeaux

      Clermont-Ferrand

      Corse

      Créteil

      Créteil

      Dijon

      Dijon

      Grenoble

      Grenoble

      Guyane

      Guyane

      Lille

      Lille

      Lyon

      Lyon

      Mayotte

      Mayotte

      Montpellier

      Montpellier

      Nancy-Metz

      Nancy-Metz

      Nantes

      Nantes

      Nice

      Nice

      Normandie

      Normandie

      Orléans-Tours

      Orléans-Tours

      Paris

      Paris

      Poitiers

      Reims

      Reims

      Rennes

      Rennes

      Strasbourg

      Strasbourg

      Toulouse

      Versailles

      Versailles


    • ANNEXE 2
      DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES COMMUNS POUR LE RECRUTEMENT DANS LE DEUXIÈME GRADE DE DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C
      A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
      Session 2024


      IDENTIFICATION

      Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)

      M., Mme (1) :

      Résidence, bâtiment :

      Nom de famille :

      N° : Rue :

      Nom d'usage :

      Code postal :

      Commune de résidence :

      Prénom(s) :

      Ville :

      Pays :

      Adresse électronique :

      Téléphone fixe :

      Téléphone portable :

      COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI

      CONCOURS EXTERNE □

      CONCOURS INTERNE □

      ACADEMIE D'INSCRIPTION CHOISIE :

      La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm
      affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes
      et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.

      Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale
      en recommandé simple au plus tard le 14 mars 2024 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.


      Fait à , le
      Signature


      (1) Rayer la mention inutile.
      (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 231,1 Ko
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