Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches mines d'or, d'argent, de molybdène, de tungstène, de platine, de métaux du groupe du platine, de cuivre, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure, de diamant, de cérium, de scandium et d'autres éléments de terres rares dit « Chawari » à la Compagnie Minière de Boulanger (Guyane)

NOR : ECOL2332410A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/31/ECOL2332410A/jo/texte
JORF n°0034 du 10 février 2024
Texte n° 5

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 31 janvier 2024, le permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de molybdène, de tungstène, de platine, de métaux du groupe du platine, de cuivre, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure, de diamant, de cérium, de scandium et d'autres éléments de terres rares, dit « Chawari », est accordé à la Compagnie Minière de Boulanger inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 303 195 192, dont le siège social est situé 20, rue Gilles-Behary-Laul-Sirder, 97300 Cayenne (Guyane), sur une superficie de 46 km2 environ.
    Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
    Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné ci-dessus est constitué par un polygone dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator transverse universelle - UTM - fuseau 22N) :


    Sommets

    RGFG 95

    X (longitude est) RGFG 95)

    Y (latitude nord) RGFG 95

    S1

    344 456

    502 337

    S2

    343 112

    502 337

    S3

    344 151

    504 909

    S4

    341 653

    505 219

    S5

    341 075

    505 782

    S6

    341 075

    508 756

    S7

    341 893

    509 058

    S8

    342 736

    510 934

    S9

    349 445

    502 459

    S10

    350 000

    500 000

    S11

    345 362

    500 000


    (1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l'eau et de la biodiversité, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,6 Ko
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