Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) PAMPA et PANDORE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale


  • En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la société NEUT,


    et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
    - le Syndicat National de l'Orthopédie Française (SNOF) ;
    - l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),


    le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :


    CODE

    DÉSIGNATION

    Prix de cession
    en € HT

    Tarif
    en € TTC

    PLV
    en € TTC

    2180779

    CHUP, adulte NEUT, PAMPA, la paire

    45,00

    55,02

    79,13

    2199603

    CHUP, adulte NEUT, PANDORE, la paire

    45,00

    55,02

    79,13

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,5 Ko
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