Décision du 2 février 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)

NOR : TREK2403276S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/2/2/TREK2403276S/jo/texte
JORF n°0032 du 8 février 2024
Texte n° 29

Version initiale


Le directeur du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret du 12 octobre 2022 portant nomination du directeur du numérique - M. BEAUFORT (Arnaud) ;
Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer,
Décide :


  • A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée à M. Christophe BOUTONNET, fonctionnaire, pour le périmètre de la direction du numérique.


  • A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants :


    Agent

    Périmètre

    Mme Catherine FERREOL

    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.

    Mme Fabienne CHEVALIER

    département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.

    M. Médéric FARGEIX

    département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.

    M. Alain GOERGEN

    département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.

    M. Jean-François BOUTIER

    département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.

    Mme Barbara PILOTELLE

    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.

    Mme Séverine CALONNE

    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.

    M. Laurent BANCHARAM

    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    Mme Léa M'FOUILOU

    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M Jérémie SITBON

    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    Mme Françoise LAW-YAN-LAM

    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    Mme Virginie VINSON

    direction du numérique métier pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes.

    M. Laurent ROTH

    direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes.

    M. Frédéric DAMIENS

    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.

    M. Samuel GOLDSZMIDT

    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    Mme Sylvie MOMPART

    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Gilles GUILLOUET

    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Maclou DJERBI

    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Franck TRIFILETTI

    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Philippe BRICOUT

    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Pascal HOUEIX

    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Karl HENRY

    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Koumar MOHANADAS

    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    Mme Doriane GUYOT

    sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Jean-Luc LAURENCOT

    sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.

    M. Frédéric GREGGIO

    sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Hervé DOMALAIN

    sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    Mme Karine PIPET

    sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    Mme Sophie QUERNEC

    sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Guillaume DECUQ

    sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Anthony MEAUZOONE

    sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Frédéric MELONI

    sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Thierry DENIS

    sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Gilles TOQUIN

    sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.

    M. Didier RICHARD

    sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Erwan SALMON

    sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Maxime GOEPP

    sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Bernard MOUQUOT

    sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Jean-Philippe LANG

    sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

    M. Guillaume PAYET

    sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République.


Fait le 2 février 2024.


A. Beaufort

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