Arrêté du 2 février 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d'information de vol de Marseille

NOR : TREA2403209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/2/TREA2403209A/jo/texte
JORF n°0032 du 8 février 2024
Texte n° 27

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :


  • Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 18 février 2024 au 3 mars 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Menton.


  • Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      1. ZIT Menton
      1.1. Limites latérales


      43°46ʹ56.36ʺ N - 007°31ʹ51.94ʺ E ;
      43°44ʹ46.37ʺ N - 007°29ʹ28.77ʺ E ;
      Arc horaire de 2 982 mètres (1,61 Nm) de rayon centré sur 43°46ʹ22.22ʺ N - 007°29ʹ46.85ʺ E ;
      43°46ʹ56.36ʺ N - 007°31ʹ51.94ʺ E.


      1.2. Limites verticales


      De la surface à 1 000 mètres (3 300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


      1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


      Active :


      - le dimanche 18 février 2024 de 11 heures à 17 heures ;
      - le jeudi 22 février 2024 de 17 h 30 à 23 h 30 ;
      - le dimanche 25 février 2024 de 11 heures à 17 heures ;
      - le jeudi 29 février 2024 de 17 h 30 à 23 h 30 ;
      - le dimanche 3 mars 2024 de 11 heures à 17 heures,


      (extension possible de ces créneaux d'activation par NOTAM).


      1.4. Nature et statut de la zone


      Zone interdite temporaire qui coexiste avec les parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


      1.5. Conditions de pénétration


      CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception des activités suivantes :


      - les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
      - les aéronefs spécialement accrédités par la préfecture des Alpes-Maritimes ;
      - les aéronefs effectuant des missions EVASAN.


      2. Services rendus


      A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.


      3. Organismes à contacter et information des usagers


      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 2 février 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 216,3 Ko
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